Statistiques de l’insolvabilité en Allemagne

Statistiques de l’insolvabilité en Allemagne

Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité

Malgré toutes les contrariétés, l’économie allemande a repris de la vigueur en 2021 par rapport à une année 2020 au point mort. Au deuxième trimestre 2021, le produit intérieur brut a augmenté de près de 10 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Au troisième trimestre 2021, le gain était encore de 2,5 % par rapport à l’année précédente. Selon l’indice du climat des affaires de l’institut IFO, la reprise de l’économie se trouve toutefois menacée depuis la fin de l’été 2021. Ainsi, en novembre 2021, le baromètre du moral des chefs d’entreprises en Allemagne a enregistré son cinquième recul consécutif. L’institut IFO en a notamment attribué la cause aux difficultés d’approvisionnement en matières premières et produits intermédiaires, observée de manière criante dans le secteur des semi-conducteurs, et parle même d’une « récession de goulot d’étranglement ».

Le nombre de procédures d’insolvabilité est également orienté à la baisse. Ainsi, à peine plus de 11 000 procédures ont été ouvertes au total en 2020 (11 063), soit une baisse de 18,23 % par rapport à l’année précédente (13 530 procédures en 2019). Cela marque de loin la plus forte baisse de ces dix dernières années, le pourcentage de baisse se situant jusqu’à présent toujours sous la barre des 10 %. Cette forte tendance baissière se poursuit : au premier semestre 2021, le recul du nombre de procédures ouvertes atteint 14,08 % par rapport au premier semestre 2020, bien que la suspension de l’obligation de déposer le bilan pour les entreprises´touchées par la pandémie de Covid-19 ait pris fin le 30 avril 2020.

Au cours de l’été 2021, plusieurs régions d’Allemagne ont été touchées par des inondations qui ont causé des dommages économiques considérables. Quelques mois seulement après la fin de la suspension de l’obligation de déposer le bilan pour cause de Covid-19, cette obligation de devoir déposer une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité a de nouveau été suspendue pour les entreprises touchées par cette catastrophe naturelle. En outre, des aides d’État ont été distribuées pour faire face aux dommages causés par ces inondations qui se chiffrent en milliards. De tels événements ont également pesé à la baisse sur l’évolution du nombre d’insolvabilités.

Toutes les requêtes déposées ne se traduisent pas par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, notamment car les fonds disponibles doivent être suffisants pour couvrir les frais de la procédure. Le taux d’ouverture mesure la part des requêtes déposées qui aboutissent à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Ainsi, en 2020, le taux d’ouverture enregistré à l’échelle nationale (69,84 %) était nettement inférieur à celui de l’année précédente (72,36 % en 2019). En revanche, le montant total des créances déclarées dans les procédures d’insolvabilité a fortement augmenté : en 2020, dans chaque dossier de requête en ouverture d’une procédure d’insolvabilité des créances de 2,770 millions d’euros en moyenne étaient en jeu, contre seulement 1,199 million d’euros en 2019. Ce montant reste plutôt élevé au premier semestre 2021, s’établissant à 2,607 millions d’euros. Le montant total des créances déclarées a presque doublé en 2020 par rapport à l’année précédente, passant de 22 416 472,00 euros en 2019 à 43 873 554,00 euros en 2020. Ces indicateurs mettent en évidence une poursuite de la tendance observée vers une réduction du nombre de procédures d’insolvabilité conjuguée à une augmentation du montant moyen des créances en jeu dans chaque procédure.

A contre-courant du nombre total d’insolvabilités, celui des procédures en gestion directe sans dessaisissement a fortement évolué à la hausse. Alors que ces procédures n’étaient qu’au nombre de 217 en 2019, elles se sont élevées à 266 en 2020, soit une augmentation de 22,58 %. Le nombre de procédures dites de « bouclier de protection », forme particulière de la procédure en gestion directe, a connu une hausse particulièrement importante, passant de 16 en 2019 à 58 en 2020. La part des procédures en gestion directe et de bouclier de protection dans l’ensemble des procédures a donc considérablement augmenté en 2020. Elle s’élève désormais à 2,4 %, ce qui représente une nette augmentation par rapport au taux de 1,6 % de 2019. Mesurée aux seules procédures les plus importantes, la part occupée par les procédures assorties de la gestion directe est, selon toute vraisemblance, devenue substantielle.

Les évolutions sont en revanche limitées en ce qui concerne la répartition régionale des procédures entre les tribunaux d’insolvabilité. Comme chaque année, même au pays du fédéralisme, c’est la juridiction de la capitale berlinoise qui enregistre de loin le plus grand nombre de procédures. Par rapport à l’année précédente, les tribunaux de Cologne et Munich ont échangé leur deuxième et troisième place. Celui de Francfort est passé de la 11e à la 5e place, tandis que celui de Nuremberg a reculé de la 10e à la 15e place. La juridiction de Bonn a quitté le top 20 de l’année 2020, tandis que celle de Hanovre y a fait son entrée mais, en comparaison, ne compte qu’un peu plus d’un cinquième du nombre de procédures traitées à Berlin. Au final, 11 % des tribunaux allemands de l’insolvabilité connaissent 40 % des procédures ouvertes.

Le classement qui suit des dix cabinets d’avocats dont les administrateurs de l’insolvabilité sont les plus souvent nommés ne montre également que très peu de changements par rapport à l’année précédente. Les quatre premières places restent inchangées et les cabinets classés 5e, 6e et 7e échangent leurs rangs. La part des procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne traitées par ces 10 premiers cabinets n’a que légèrement augmenté pour s’élever à 24,03 %, soit à peine le quart de l’ensemble des procédures ouvertes à l’égard de personnes morales. Cette valeur reste à peu près constante par rapport aux années précédentes.


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