Impôt sur les successions et sur les donations - utiliser correctement les abattements
Nombreuses sont les raisons poussant à réfléchir en amont à la transmission de son patrimoine privé et à l’assurer par le biais d'une donation, d'un testament ou d'un pacte sur succession future. Bien souvent, le but recherché est de préserver le patrimoine familial sur le long terme et d'assurer la protection matérielle des proches. Néanmoins, il peut aussi s'agir d'éviter des litiges, d’aménager les réserves héréditaires et, enfin, de réduire ou d'éviter les charges relatives à la transmission du patrimoine, prenant la forme d'impôts sur les successions ou sur les donations. L'impôt sur les successions ou sur les donations peut représenter une charge considérable pour les patrimoines importants et, dans les cas extrêmes, conduire à la vente en urgence de biens faisant partie de la succession, par exemple des biens immobiliers.
Le montant des impôts prélevés par l'administration fiscale dans le cadre d'un héritage ou d'une donation dépend de plusieurs facteurs. Outre la nature et la valeur du patrimoine transmis, le degré de parenté entre l'héritier ou le donataire et le défunt ou le donateur joue un rôle déterminant. Les droits de succession ou de donation varient en fonction du lien de parenté, dans la mesure où des abattements et des taux d'imposition différents sont appliqués. Les abattements sur les droits de succession et sur les droits de donation réduisent la valeur imposable des biens légués ou donnés et diminuent ainsi la dette fiscale qui en découle.
Lors d'une succession, l'héritier ne peut bénéficier de l'abattement auquel il a droit qu'une seule fois, à savoir lorsque la succession se produit effectivement. En revanche, il en va autrement pour les droits de donations. En effet, les abattements peuvent être appliqués plusieurs fois, à des intervalles de dix ans. En particulier pour les patrimoines importants, la transmission successive de biens par donation permet de minimiser considérablement l’imposition, voire de l’éviter, grâce au bénéfice répété des abattements. Outre les abattements personnels, qui dépendent du degré de parenté, il existe d'autres exonérations fiscales supplémentaires, par exemple concernant le logement familial à usage personnel ou les cadeaux occasionnels courants (présents d’usage).
Lors de la rédaction de votre testament ou de votre donation, assurez-vous donc de profiter au maximum de tels avantages et abattements afin de réduire autant que possible l’imposition pesant sur vos descendants, votre conjoint ou votre compagnon, qui vous succèdent. Il est donc préférable de demander conseil à des experts comptables, spécialistes en la matière.