Contentieux - de l'aide quand les choses se corsent

Lorsque les choses se compliquent, il est important de pouvoir compter sur un conseil qualifié. En effet, les contentieux en matière économique ne sont pas seulement complexes. Il est fréquent qu’ils se prolongent dans le temps et revêtent une dimension décisive pour les personnes concernées, car l’issue de ces contentieux peut avoir des répercussions considérables pour l'entreprise et pour l'entrepreneur lui-même. Dans la vie économique, de nombreuses situations sont malheureusement de nature à entrainer un contentieux. Il est alors important de miser sur l’assistance d’avocats expérimentés qui veilleront autant que possible, par des négociations adaptées, à éviter les contentieux et qui - dans le cas où une procédure judiciaire s’avère inéluctable - sauront comment défendre et faire valoir vos droits et vos intérêts.

Resumé

Conflits entre associés

Des divergences concernant la stratégie à adopter pour le développement d’une entreprise ou des dissensions au sein de la famille détentrice des parts sociales constituent deux des nombreux exemples lors desquels des conflits entre associés peuvent survenir dans une entreprise. La résolution de ces conflits s’avère souvent assez complexe, notamment parce que les conséquences négatives sur l'entreprise doivent toujours être prises en compte et évitées. . Il est donc nécessaire de faire preuve de prudence et délicatesse lors de la gestion des conflits entre associés. Néanmoins, cela ne suffit pas : en cas de litiges entre associés, il faut non seulement un conseil juridique adéquat, mais aussi un conseil d’ordre fiscal. Dans cette mesure, il est conseillé de toujours miser sur des équipes pluridisciplinaires lors de l'accompagnement de conflits entre associés, afin de mesurer leurs effets subséquents et de pouvoir les contrôler.

Responsabilité des organes de direction

Les gérants, les membres du directoire ou d'autres organes tels que les conseils de surveillance sont soumis à de multiples obligations, qui, en cas de manquement - sont susceptibles de mettre en cause leur responsabilité. Le risque de mise en cause de la responsabilité des organes de direction s'accroît lorsque l'entreprise traverse une crise. Dans ce cas, les membres des organes de direction s'exposent à des sanctions civiles et pénales. Afin d'éviter la mise en cause de la responsabilité des organes de l'entreprise, les gérants, les membres du directoire et les autres représentants des organes de l'entreprise doivent se préoccuper suffisamment tôt des risques potentiels encourus dans l’exercice de leurs fonctions et en envisager les éventuelles conséquences. Dans cette mesure, il est possible d'évaluer les risques, leurs conséquences et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que leur responsabilité ne soit engagée dans le futur. De la même manière, il peut être nécessaire pour les entreprises de rechercher la mise en cause de la responsabilité de leurs gérants, de leurs membres du directoire ou de leurs membres du conseil de surveillance en raison de dommages causés par des manquements à leurs obligations.

Actions révocatoires du droit de l'insolvabilité

Les litiges donnant lieu à un contentieux peuvent également survenir dans le cadre d'une insolvabilité. Dans ce contexte, les actions révocatoires du droit de l'insolvabilité, qu’elles visent un fournisseur, un client, un bailleur, un associé ou un prêteur d'une entreprise insolvable, peuvent entraîner des préjudices financiers considérables pour le créancier. Il est donc essentiel que vous disposiez d'un conseil expert en droit de l'insolvabilité, capable de fournir des conseils solides tant aux entreprises qu'aux entrepreneurs et de les soutenir dans la défense contre des actions révocatoires ou de prévenir leur survenance dans le cadre de mesures préventives

Litiges consécutifs à une opération de fusion-acquisition

Lors d'une opération de fusion-acquisition, des litiges peuvent survenir, y compris après la conclusion du contrat. En effet, la conclusion d’un contrat d'acquisition ou de cession d'une entreprise en droit allemand n’emporte généralement pas transfert des parts sociales ou des actifs. Suite à la signature du contrat, des désaccords peuvent naître entre l'acheteur et le vendeur. Il peut s'agir de litiges relatifs à des garanties qui ne sont pas honorées, ou à des modifications unilatérales du prix de vente. Ces litiges peuvent donner lieu à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire, devant les tribunaux ordinaires ou d'arbitrage.

Expertise

Le contentieux avec Schultze & Braun

Chez Schultze & Braun, grâce à notre longue expérience en matière contentieuse et dans tous les domaines relevant du droit économique, nous aidons nos clients à faire valoir leurs prétentions ou à se défendre contre les demandes en justice de tiers. Nous représentons également les entrepreneurs et les dirigeants d'entreprise en cas de conflits entre associés, ainsi que dans le cadre de demande en justice ou la défense portant sur la mise en cause de la responsabilité ou des actions révocatoires. Aussi, nous vous proposons des solutions pour minimiser ces risques en amont. Nous sommes également à vos côtés lors de négociations extrajudiciaires ou de procédures devant les tribunaux d’arbitrage, ainsi que lors de procédures judiciaires en Allemagne et ailleurs à l'étranger. Si nécessaire, nous faisons appel à un réseau mondial de correspondants disposant dl‘expertise dans différent domaines. Enfin, pour le règlement des litiges consécutifs à une fusion-acquisition, vous bénéficiez de notre double compétence : notre expérience dans la gestion des litiges ainsi que notre expertise approfondie en matière de fusions-acquisitions.

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Contact

Dr. Pascal Schütze
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für Bau- und Architektenrecht (Avocat spécialisé en droit de la construction et de l'architecture)

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