Cross Border Office Italie

L'Allemagne est le principal partenaire commercial de l'Italie en termes d’exportations. Dans le domaine des importations de marchandises en Italie, l'Allemagne occupe également la première place - viennent ensuite la France, la Chine et les Pays-Bas. Ce lien et cette interdépendance économiques traditionnellement solides impliquent dans les relations juridiques germano-italiennes des besoins importants de conseil juridique.

Forte d’une une équipe hautement spécialisée, de réseaux de partenaires en Italie et d’une succursale à Bologne, Schultze & Braun se tient à votre disposition pour vous fournir un conseil complet. Nos avocats, qui ont une longue expérience internationale, développent des solutions efficaces et offrent des conseils juridiques pour toutes les exigences de la vie économique transfrontalière avec l'Italie - au choix en allemand ou en italien. Des avocats disposant d'une double inscription, en Allemagne et en Italie, peuvent représenter nos clients directement sur place en Italie - même en dehors de toute restructuration, pour toutes les questions de droit des affaires.

Principaux services

Conseil en matière d‘insolvabilité

Schultze & Braun conseille les associés et les gérants allemands de sociétés italiennes en cas de crise. L'accent est mis ici sur les procédures prévues par le droit italien de l'insolvabilité pour surmonter les crises d'entreprise, à savoir notamment la composizione negoziata (accord amiable de redressement, plan de restructuration), le piano attestato di risanamento (plan de redressement homologué), l'accordo di ristrutturazione dei debiti, les accordi di ristrutturazione agevolata e ad efficacia estesa (différents accord de restructuration de dettes), la convenzione di moratoria (convention de moratoire), le piano di ristrutturazione omologato (plan de restructuration de dettes homologué par le tribunal) tout comme le concordato preventivo (procédure de médiation).

Procédures d‘insolvabilité

Schultze & Braun défend les intérêts des banques et des créanciers dans le cadre de procédures d'insolvabilité de sociétés italiennes. Nous faisons valoir les créances ainsi que les droits de revendication et de préférence. L'un de nos domaines de prédilection en la matière est l'insolvabilité des entreprises de sous-traitance.

Droit des affaires transfrontalier

Droit des affaires germano-italien:

Depuis près de deux décennies, les projets concernant les énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, biomasse) en Italie constituent une thématique majeure du conseil aux entreprises. Ainsi, nous conseillons les développeurs de projets, les investisseurs et les sociétés de financement dans le cadre du développement, du financement, de l'achat et de la vente de tels projets. Nos services incluent la rédaction de contrats de développement de projets (terrains, EPC, O&M, financement et garanties de crédit) ainsi que la préparation de la due diligence de l'acheteur et du vendeur.

En outre, nous sommes pleinement compétents en matière de droit des affaires et des sociétés, notamment dans les domaines suivants

Ouverture de succursales ou création de filiales en Italie
Gestion courante de succursales et de filiales avec des associés étrangers en matière de droit des sociétés
Création d'entreprises ainsi qu'acquisitions et cessions de sociétés en Italie, y compris due diligence juridique
Opérations exceptionnelles en matière de droit des sociétés (fusions, scissions, transformations et dissolutions), traitement des liquidations
Acquisition / vente de biens immobiliers (y compris les éventuels contrats de financement)
Compliance (loi 231/01)
Comptabilité, conseil fiscal et conseil en matière de droit du travail (y compris la comptabilité salariale) par le biais de partenaires de coopération germanophones.
Contrats de distribution et de représentation commerciale
Autre rédaction de contrats de droit des affaires (contrats d'entreprise, de service, de location, de vente, de licence, etc.), y compris la rédaction de CGV
Rédaction de contrats de garantie de crédit
Réalisation de garanties de crédit
Représentation devant tous les tribunaux italiens ou les tribunaux d'arbitrage pour l'exécution/la défense de créances, en particulier aussi pour les prétentions en responsabilité et en annulation

Contact

Alessandro Honert
Avvocato (Avocat admis en Italie), Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne)

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