Crise du partenaire commercial

Dès qu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, cela entraîne des conséquences directes sur tous ses partenaires commerciaux. Pour ces derniers, la crise de leur partenaire commercial est synonyme de risques financiers propres. Fréquemment, les créances restant dues ne sont pas entièrement recouvrables dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité. Dans ce cas, que faire si, par exemple, votre client, votre prestataire de services ou votre fournisseur, votre locataire ou votre bailleur est insolvable ou traverse une crise économique ?

En fonction du partenaire commercial concerné, la crise entraîne des répercussions de nature différente sur votre propre activité et nécessite des mesures adaptées. Il n'est donc pas possible de répondre de manière générale à la question des répercussions commerciales et économiques de la crise, car celles-ci sont souvent complexes et étroitement liées à votre propre positionnement stratégique ainsi qu’à la définition de vos priorités. Les interrogations suivantes vous aideront à déterminer ces répercussions : quelle est l'importance du fournisseur pour votre propre business model ? Pouvez-vous éviter une perturbation de votre chaîne de production ? Pouvez-vous substituer votre prestataire de services à court terme par un autre si besoin ? Le client concerné par la crise est-il important pour votre entreprise en termes de chiffre d’affaires ? Pouvez-vous compenser les pertes potentielles de chiffre d'affaires par d’autres débouchés ? Ces questions permettent d'obtenir des réponses sur les répercussions de la crise, ainsi que de trouver des pistes concernant les mesures que vous pouvez prendre pour réagir concrètement à la crise de votre partenaire commercial.

Précautions

La prise de mesures de précaution en vue de protéger au mieux votre entreprise

Il est essentiel de protéger sa propre entreprise le plus tôt possible contre les effets négatifs d'une crise de votre partenaire commercial. Pour y parvenir, vous disposez de différents moyens que vous devriez, dans la mesure du possible, mettre en œuvre avant les premiers signes de crise chez votre partenaire commercial.

Grâce à des sûretés et à des garanties - par exemple, si vous êtes fournisseur, une clause de réserve de propriété insérée dans les conditions générales de vente - vous pouvez éviter que vos matières premières ou vos marchandises ne fassent partie de la masse de l‘insolvabilité en cas d'insolvabilité de votre partenaire commercial et ne soient remboursées par l'administrateur de l’insolvabilité de votre partenaire commercial qu'à hauteur de la quote-part qui vous est attribuée. Vous devriez demander très tôt à vos partenaires commerciaux de vous accorder de telles sûretés et les intégrer aux contrats. Il est toutefois important de garder à l'esprit que les garanties et sûretés courantes en Allemagne (par exemple la réserve de propriété) ne sont pas systématiquement efficaces à l'étranger. Si vous avez affaire à des partenaires commerciaux à l'international, il est conseillé de demander des conseils juridiques plus spécifiques afin d'être protégé en cas de crise de votre partenaire commercial.

Un autre moyen de se prémunir autant que possible contre les répercussions d'une crise de votre partenaire commercial est de gérer activement le recouvrement des créances. Si vous constatez que votre client ne remplit plus ses obligations de paiement, vous devez agir et faire valoir vos créances impayées auprès du partenaire commercial, jusqu'à obtenir l'exécution forcée.

Bien interpréter les signaux d’alerte de la crise de son partenaire commercial

Souvent, il est possible de reconnaître à temps une crise de son partenaire commercial grâce à des signaux d’alerte, ce qui vous laisse le temps de vous y préparer. Pour cela, il est essentiel que vous contrôliez régulièrement la capacité de vos partenaires commerciaux à faire face à une crise. Vous pourrez ainsi gérer les risques éventuels pour vos opérations et éviter les inconvénients financiers vous concernant.

Les changements touchant les comportements de paiement de votre partenaire commercial constituent un signe de crise important. Les demandes de délai de paiement ou de paiement échelonné par un client, la demande de réduction des délais de paiement par un prestataire de services ou un fournisseur peuvent toutes indiquer des difficultés financières ou une insolvabilité imminente. De même, des changements importants dans le personnel ou des réductions de la qualité et de l'étendue de la gamme de produits ou de services proposés sont des signaux d’alerte dont vous devez absolument tenir compte.

En cas de crise

Agir en cas de crise : faire valoir ses droits et se défendre contre ceux de la partie adverse

Si la crise de votre partenaire commercial est déjà survenue, il existe de nombreuses opportunités et mesures qui vous permettront de protéger au maximum votre entreprise de ses conséquences. Si votre partenaire commercial fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, vous avez la possibilité de déclarer vos créances non recouvrées auprès de l’administrateur de l'insolvabilité. Mais vous devriez en outre essayer de participer activement à la procédure d'insolvabilité en votre qualité de créancier, par exemple au sein d'un comité de créanciers ou lors de l'assemblée des créanciers. Vous pouvez également faire valoir des actions en responsabilité à l'encontre des dirigeants, des associés ou des membres du conseil de surveillance ou participer à une procédure dite de « distressed M&A » (fusion-acquisition d’entreprise en difficultés), si vous envisagez d'intégrer le partenaire commercial insolvable dans votre propre entreprise, par exemple s'il s'agit d'un fournisseur important dont les produits vous permettent de prolonger utilement votre propre chaîne de création de valeur.

Il peut parfois arriver, dans le cadre de la procédure d'insolvabilité du partenaire commercial, que l'administrateur de l’insolvabilité fasse valoir des créances contre votre entreprise. C'est surtout le cas lorsqu'il y a eu des paiements effectués par l'entreprise devenue insolvable qui, selon l'administrateur de l’insolvabilité, n'auraient plus dû être effectués à ce moment-là. Il s'agit de ce que l'on appelle les actions révocatoires de l'insolvabilité ou actions de nullité de la période suspecte. Grâce aux actions révocatoires de l'insolvabilité, l'administrateur de l’insolvabilité peut exiger le remboursement de tels paiements contestés. Vous ne devez pas accepter de telles demandes sans une vérification approfondie. Demandez à un avocat expérimenté en matière d'insolvabilité de vous conseiller sur le comportement à adopter dans le cas concret. Il se peut que la demande de l'administrateur de l’insolvabilité ne soit pas justifiée et qu'elle puisse être rejetée.

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Karsten Kiesel
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne)

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