Conseil aux entreprises en difficulté : Les bonnes mesures de restructuration au bon moment

Une crise rencontrée par une entreprise ne doit pas nécessairement conduire au dépôt du bilan. Pour faire face à une crise en prenant des mesures de restructuration préventives, il faut avant tout et le plus tôt possible identifier les signes précurseurs de crise et les risques. Si ces signes sont correctement interprétés et les risques écartés par une réaction rigoureuse, une crise vitale de l'entreprise peut souvent être évitée et sa résilience face aux crises se trouve nettement renforcée.

Une restructuration peut se révéler nécessaire dans une entreprise en raison de facteurs externes. Mais parfois, les raisons d'un manque de viabilité future trouvent leur origine dans les propres activités opérationnelles de l'entreprise, dans son modèle commercial ou dans son environnement direct. Indépendamment de la question de savoir où se trouvent les problèmes, si l'on a identifié les défis, il est alors possible de les relever efficacement, avant même qu'une crise existentielle de l'entreprise ne survienne.

Grâce à notre expertise dans le conseil aux entreprises en difficulté, nous vous aidons à identifier les causes internes et externes de crise à un stade précoce et à définir et prendre des mesures de restructuration efficaces. Pour y parvenir, nous disposons de différents leviers que nous utilisons avec vous en fonction du défi à relever.

Nous en sommes convaincus : chaque crise est l'occasion d'une véritable réorientation.

Approches de restructuration

Protéger l'entreprise grâce à des mesures de restructuration extrajudiciaires

Il est toujours recommandé de commencer par une tentative de redressement extrajudiciaire. La base d'un tel redressement est un plan de restructuration cohérent et solide. En effet, les parties concernées, notamment les créanciers, acceptent plus facilement les mesures de restructuration si elles sont fondées et si la probabilité de leur efficacité apparaît suffisante. Chez Schultze & Braun, dans le conseil aux entreprises en difficulté, nous essayons toujours, dans un premier temps, de parvenir à un accord extrajudiciaire avec toutes les parties prenantes, à l’aide d'un redressement extrajudiciaire classique ou des moyens prévus par la loi StaRUG. À cet effet, nous conseillons les dirigeants, les associés et les autres parties prenantes, organisons les mesures de restructuration extrajudiciaires en toute sécurité juridique et conduisons si nécessaire un processus de fusion-acquisition.

Parallèlement, nous veillons à ce que vous évitiez les risques de mise en cause de votre responsabilité en tant que chef d'entreprise ou conseiller. Dans ce but, nos experts vous montrent à titre préventif les possibilités de vous protéger et de vous préserver de tout risque d’engagement de votre responsabilité. En cas de besoin, nous vous représentons également lors de la mise en œuvre des actions spécifiques à l'insolvabilité devant les tribunaux ou assurons la défense contre celles-ci.

Utiliser le droit des sociétés à des fins de restructuration

Dans de nombreux cas, l'adaptation de la structure de l'entreprise peut contribuer à la réussite du redressement. Le droit des sociétés offre de nombreuses mesures de restructuration efficaces pour votre entreprise. Il est ainsi possible de séparer et de céder des parties de l'entreprise qui ne peuvent plus être exploitées de manière rentable, de créer de nouvelles sociétés à l'étranger, de les transformer ou de les liquider. Même les conflits entre associés peuvent être résolus à l'aide du droit des sociétés. Comme pour toutes les interventions complexes dans la structure existante de l'entreprise, une bonne préparation de la structuration visée, adaptée aux besoins, ainsi qu'une mise en œuvre professionnelle des modifications contractuelles nécessaires à cet effet sont des facteurs de réussite déterminants. Chez Schultze & Braun, nous avons le savoir-faire nécessaire pour vous aider.

Redressement extrajudiciaire : sécuriser la trésorerie, éliminer les causes de la crise

Outre les possibilités offertes par le droit des sociétés, nous avons chez Schultze & Braun, dans le cadre du conseil en réorganisation, un œil sur tous les autres leviers. Nous nous occupons en particulier de la préservation de la trésorerie ainsi que du financement durable de votre entreprise. De plus, nous sommes également votre partenaire de confiance pour une restructuration financière ciblée. Afin de renforcer les fonds propres de votre entreprise, nous développons et aménageons tous les instruments de financement nécessaires à cet effet. Nous améliorons ainsi la structure capitalistique et optimisons vos sûretés, veillons à des mesures de restructuration ayant un impact positif sur la trésorerie, tant à l'actif qu'au passif du bilan, et nous nous occupons, si nécessaire, de l'apport d’argent frais. Nous évitons ainsi l’incapacité de paiement et créons les bases de votre réorientation.

Grâce à un recouvrement efficace des créances, nous faisons en outre valoir vos droits pécuniaires à l’égard des tiers, ou contestons les prétentions injustifiées venant de l'extérieur. En outre, nous sommes en mesure d'optimiser vos contrats d’achats, de distribution et de projets. Si nécessaire, nous vous aidons également à modifier la structure du personnel et la gestion opérationnelle.

En qualité de membre de la Loan Market Association, nous soutenons également les établissements bancaires, les consortiums bancaires ainsi que les investisseurs financiers et stratégiques dans le cadre d’octroi de prêts, d’obtention de garanties et d'achat ou de cession de créances de prêt.

La crise - une opportunité

Saisir la crise des autres comme une chance pour sa propre entreprise

Chez Schultze & Braun, nous savons, grâce à nos activités de conseil aux entreprises en difficulté, que chaque crise est une opportunité pour les entreprises, les associés et les investisseurs. Par exemple, la possibilité d'acquérir une entreprise à un prix avantageux ou de se séparer de secteurs d'activité qui ne sont plus rentables. Toutefois, en situation de crise, il faut tenir compte des règles spécifiques du droit des procédures collectives , qui ont des répercussions sur la transaction. Schultze & Braun connaît ces particularités grâce à son expérience du traitement d’un grand nombre de dossiers de fusions-acquisitions en situation de crise (distressed M&A), tant du côté des vendeurs que des acquéreurs. Nos clients bénéficient de cette longue expérience acquise lors de négociations avec des administrateurs judiciaires, des banques, des salariés, des fournisseurs, des clients et des créanciers.

Parallèlement, nous vous protégeons en tant que créancier contre les pertes financières en cas d'incapacité de paiement imminente ou avérée de votre partenaire commercial. Nous le savons bien : la précaution est essentielle. Pour Schultze & Braun, le conseil aux créanciers ne commence donc pas seulement avec l'incapacité de paiement du partenaire contractuel, mais inclut aussi une gestion prévoyante des créances et des garanties.

En cas du dépôt de bilan de votre partenaire commercial, notre accompagnement va bien au-delà de la simple déclaration de créance. Nous représentons vos intérêts dans les comités de créanciers et les assemblées de créanciers et nous nous occupons de l'octroi et de la garantie des crédits à la masse de l'insolvabilité. Si nécessaire, nous veillons également à ce que vous puissiez convertir des créances impayées en parts du capital social grâce à un debt to equity swap.

Des décennies d'expérience dans le domaine du redressement des entreprises

Nous élaborons avec nos clients des solutions durables sur la base d'une expérience de plusieurs décennies. Elles sont adaptées aux besoins et à la situation du client et sont développées dans le cadre d'une collaboration étroite. De nombreux entrepreneurs saisissent déjà l’opportunité de redémarrer avec succès avec nous.

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Contact

Dr. Ludwig J. Weber, LL.M.
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für Steuerrecht (Avocat spécialisé en droit fiscal), Fachanwalt für Handels- und Gesellschaftsrecht (Avocat spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés)

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