Cross Border Office France

Outre les États-Unis, la France est l’un des marchés les plus importants et un partenaire commercial majeur des entreprises allemandes.

Schultze & Braun représente et conseille ses clients en ce qui concerne les questions à caractère transfrontalier, et ce qu'il s’agisse des entreprises, des partenaires commerciaux, des investisseurs ou des créanciers. Notre équipe d’experts franco-allemands se compose d’avocats expérimentés sur le plan international dont une partie dispose d’une habilitation à exercer à la fois en Allemagne et en France. Tous ces professionnels ont une connaissance approfondie du droit français et entretiennent des liens étroits avec la France tant sur le plan professionnel que personnel. Grâce à la double habilitation à exercer la profession, nos avocats sont en mesure d’assurer la représentation de nos clients également en France. Pour davantage de proximité par rapport à nos clients français, Schultze & Braun possède des succursales à Strasbourg et à Paris.

Prestations

Concepts de redressement

Schultze & Braun conseille et accompagne les gérants et les associés d'une entreprise dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des concepts de redressement, notamment dans le cadre des procédures telles que la procédure de sauvegarde, le mandat ad-hoc et la conciliation, destinées aux filiales françaises des entreprises allemandes.

Conseil aux investisseurs

Les investisseurs allemands, tant financiers que stratégiques, recherchent notre expertise dans le cadre de l’acquisition des entreprises françaises en difficultés. Schultze & Braun accompagne les investisseurs également dans le cadre de l’acquisition des créances en souffrance et des portefeuilles de titres des entreprises françaises.

Procédures d’insolvabilité

Procédure d’insolvabilité : dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, nous assurons la représentation des administrateurs judiciaires et des créanciers par devant les juridictions françaises et les conseillons, entre autres, en ce qui concerne les questions ayant trait aux droits réels, aux relations du travail, aux problèmes de la compensation, en matière de propriété immobilière, etc. Par ailleurs, Schultze & Braun supervice la concertation entre les administrateurs judiciaires en charge de la procédure principale d'insolvabilité et les procédures secondaires.

Droit des affaires transfrontalier

Questions franco-allemandes du droit commercial

En outre, nos experts délivrent des conseils relatifs aux questions franco-allemandes du droit commercial à destination :

Des investisseurs dans le cadre de la création ou de l'acquisition des entreprises en France
Des entreprises dans le cadre de l’ouverture des succursales ou de la création des filiales en France
Des prestataires de services en cas de détachement des salariés en France
Ainsi qu’en matière de droit du travail, la représentation par devant le Conseil des Prud'hommes comprises
En matière contractuelle
En matière fiscale
Dans le cadre de la représentation par devant les juridictions françaises de droit commun ou des juridictions arbitrales pour permettre à nos clients d’exercer leurs droits ou de se défendre contre les actions exercées par des tiers et pour les accompagner dans le cadre des mesures d’exécution forcée en France.

Vous trouverez plus d'informations sur nos conseils pour réussir vos relations d'affaires avec l'Allemagne sur cette page.

Contact

Changer de perspectives

Patrick Ehret
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Avocat, Spécialiste en Droit international et de l'Union européenne, D.E.A. Droit des Communautés Européennes (Strasbourg III)

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