Statistiques sur l‘insolvabilité

Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et spécialiste en droit de l‘insolvabilité

L’année 2020 a été et est encore marquée par la crise du coronavirus. L’économie allemande connaît une chute supérieure à celle de la crise financière de 2008. En avril 2020, le Fonds Monétaire International (FMI) s’attendait déjà à la pire récession depuis la Grande Dépression des années 1930. Après une première révision de ses prévisions économiques depuis le déclenchement de la pandémie de la Covid-19 en juin 2020, le Conseil allemand des instituts de recherche économique a prévu une baisse de 6,5 % du produit intérieur brut pour 2020. En mars 2020, le Conseil avait déjà publié un rapport spécial sur la pandémie de la Covid-19, dans lequel il tablait même sur une baisse de 8,5 %. Une croissance de 4,9 % est prévue pour 2021, avant que le PIB ne revienne en 2022 à son niveau pré-pandémique, selon les estimations des « sages économiques ».

L’industrie du voyage et du tourisme ainsi que le secteur de la restauration ont été particulièrement touchés par le confinement et ses conséquences. En sus, l’industrie automobile et l’industrie mécanique, déjà malmenées, ont également beaucoup souffert du manque de débouchés à l’export et des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Le gouvernement fédéral a déjà mis en place le plus important programme d’aide (financière) de l’histoire de la République fédérale allemande, qui comprend des dépenses budgétaires d’un montant total de 353,3 milliards d’euros ainsi que des garanties de 819,7 milliards d’euros. Cependant, l’aide d’urgence de 9 000,00 € (entreprises de cinq salariés ou moins) ou de 15 000,00 € (entreprises de dix salariés ou moins) pour une durée maximale de trois mois n’était probablement qu’une goutte d’eau pour de nombreuses entreprises.

Cependant, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, le nombre de faillites n’a pas augmenté. Au contraire, il n’y a pas qu’en 2019 – et donc pour la huitième année consécutive – que le nombre de défaillances d’entreprises a diminué à l’échelle nationale. Malgré la pandémie de la Covid-19, le nombre de faillites a également diminué d’environ 5 % pendant le premier semestre 2020, par rapport à l’année précédente (de 6 864 à 6 498 procédures d’insolvabilité ouvertes). Ces données sont le résultat de la première et de la deuxième présentation statistique, qui indiquent le nombre total de défaillances d’entreprises (y compris des entreprises individuelles) en 2019 et au cours du premier semestre 2020, ventilé par Länder.

Une comparaison des chiffres de l’insolvabilité des Länder montre, sans surprise, que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est à nouveau le Land connaissant le plus grand nombre de procédures d’insolvabilité, avec plus de deux fois plus de  procédures ouvertes qu’en Bavière, qui se classe au deuxième rang. Le pourcentage de nouvelles procédures effectivement ouverte n’a que légèrement augmenté, de moins d’un point de pourcentage, pour atteindre environ 72,32 %. En d’autres termes, plus de 72 % des dépôts de bilan débouchent sur une ouverture d’une procédure d’insolvabilité.

Des changements significatifs sont intervenus en ce qui concerne le montant des créances impactées par des procédures d’insolvabilité. En 2019, le montant moyen des créances impactées lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité était de 1,199 million d’euros, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l’année précédente (1,083 million d’euros). Cependant, les statistiques du premier semestre 2020 montrent une moyenne de 1,801 million d’euros de créances impactées, soit une augmentation de près de 40 % par rapport à 2019. Ces chiffres sont conformes à la conclusion de l’institut Leibniz de recherche économique de Halle selon laquelle, en 2020, des entreprises moins nombreuses mais plus grandes ont fait ou feront faillite. En 2019, le montant total des créances chirographaires a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 21 à 22,4 milliards d’euros. Ici aussi, l’augmentation au cours du premier semestre 2020 est frappante : de janvier à juin 2020, les créances chirographaires se sont déjà élevées à 16,2 milliards d’euros. Extrapolée à l’ensemble de l’année, le total serait de 32,4 milliards d’euros, ce qui représenterait une augmentation d’environ 30 % par rapport à l’année précédente.

Cette réalité remet également en perspective l’évolution des chiffres de l’insolvabilité des entreprises depuis 2010, visible sur les graphiques établis par les organismes statistiques officiels du gouvernement fédéral et des États fédérés. Bien que le nombre de procédures d’insolvabilité soit en baisse depuis 2011, il n’est pas possible d’en conclure que le nombre de créances en souffrance faisant suite à des faillites diminue également – comme le montrent clairement les chiffres mentionnés plus haut.

Les deux tableaux suivants, qui indiquent le nombre de procédures d’insolvabilité ouvertes par tribunal (Insolvenzgericht) en 2019 et au premier semestre 2020, montrent une fois de plus que Berlin est le leader incontesté avec 1 479 ouvertures de procédures d’insolvabilité d’entreprises. Contrairement aux chiffres évoqués plus haut, ces statistiques incluent également les entreprises individuelles et les personnes physiques. À la deuxième place, Cologne a pris la place de Munich avec 962 procédures.

Le nombre de procédures en gestion directe sans dessaisissement et de procédures dites de « bouclier de protection » a légèrement diminué en 2019 par rapport à l’année précédente, en atteignant le nombre de 217 ; leur part dans le nombre total de procédures d’insolvabilité s’élève à 1,60 % (en 2018, elle était de 1,63 %). Au cours du premier semestre 2020, le nombre de procédures en gestion directe sans dessaisissement a été relativement important, avec 167 procédures selon la loi ESUG. Extrapolé sur l’ensemble de l’année, ce chiffre serait porté à 334, soit le montant le plus élevé depuis l’introduction de la loi ESUG.

La liste des dix premiers cabinets d’avocats en 2019 en termes de nombre d’administrateurs nommés par les tribunaux ne révèle rien de surprenant : la première moitié de la liste est occupée par des cabinets d’avocats présents dans plusieurs régions, ayant un nombre d’administrateurs supérieur à 10. Dans la deuxième moitié du tableau, il y a également eu peu de changements par rapport à l’année précédente. La proportion des faillites d’entreprises gérées par les administrateurs des dix premiers cabinets d’avocats est passée de 22 % en 2018 à 23 % en 2019 et même à environ 25 % au premier semestre 2020. Si cela indique que les dix premiers cabinets d’avocats ont consolidé leur position sur le marché, cela signifie également que 75 % des procédures d’insolvabilité sont toujours confiées à des administrateurs qui travaillent dans des unités plus locales ou régionales.

 


Statistiques sur l‘insolvabilité

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