L’industrie du tourisme en crise – analyse de la situation et solutions possibles

Par Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris, et André Bäcker, Wirtschaftsprüfer/Steuerberater (Commissaire aux comptes et Expert-comptable en Allemagne)

I. Le tourisme – une industrie complexe confrontée à des défis majeurs

L’industrie allemande du tourisme traverse une crise dramatique depuis le déclenchement de la pandémie de la Covid-19 : des communiqués de presse relatant la perte presque totale de chiffre d’affaires des voyagistes, des hôtels et des compagnies aériennes se succèdent pour faire part d’informations sur les dimensions tout aussi inédites des aides d’État accordées. Alors qu’en septembre 2019, le prêt de 350 millions d’euros garanti par l’État allemand, accordé à la compagnie aérienne Condor, a encore été considéré comme historique, aujourd’hui, des montants bien supérieurs sont souvent mobilisés pour préserver des acteurs créateurs de valeur du secteur du tourisme.

L’anatomie du secteur est aussi hétérogène que fragile : de la structuration d’une offre de voyage (forfait ou individuel), en passant par son mode de distribution (traditionnel ou en ligne), la prestation (hébergement, transport, gastronomie, services complémentaires – avec des actifs propres « asset-heavy » ou « assetlight ») et le service clientèle, des modèles de création de valeur totalement intégrés ou fragmentés sont établis sur le marché et généralement interconnectés au niveau international, de sorte que des interdépendances complexes apparaissent.

Si le renoncement forcé aux voyages ne menace pas l’existence de tout un chacun, il risque sans aucun doute d’anéantir tout un secteur en Allemagne qui, avec 2,92 millions d’emplois directs en 2015 (dont 2,43 millions d’emplois salariés) et une part de près de 4 % du PIB (le rapport entre touristes nationaux et étrangers étant d’environ 80 à 20, tout comme celui entre voyageurs privés et d’affaires), se trouve au même niveau que d’autres piliers de l’économie allemande comme le commerce de détail ou la construction mécanique. Actuellement, 85 % des tours opérateurs et agences de voyage voient leur existence menacée, plus que dans tout autre secteur.

En France, 75 % des agences de voyages pourraient fermer dans les prochains mois. L’association européenne des agences de voyages et des tours opérateurs (Ectaa) prévoit la disparition de 30 % des agences et tours opérateurs en Europe.

En France, en 2017, le chiffre d’affaires du secteur du tourisme s’est élevé à 168 milliard d’euros, une somme équivalente à 7,2 % du PIB, dont 4,48 % se rapportant aux visiteurs français et 2,77 % aux visiteurs étrangers. En 2017, le total des emplois salariés s’élevait à environ 1,33 million, le nombre de l’ensemble des actifs, au-delà des emplois salariés, n’étant pas disponible. De plus, le Mémento précité de la DGE précise bien que ces effectifs d’emplois salariés mesurés au 31 décembre 2017 ne reflètent pas la réalité de l’emploi dans le secteur, l’activité de ces établissements étant essentiellement réalisée en période estivale.

Jusqu’à présent, les vacanciers allemands ont été des clients fiables : les Allemands voyagent en grande partie sans être affectés par la situation conjoncturelle – comme cela a été démontré de manière impressionnante lors de la crise financière de 2008/2009. Seuls les interdictions et avertissements de voyager peuvent mettre un terme à l’enthousiasme des Allemands pour les voyages.

Toutefois, en déduire que simplement tenter de tenir le coup en maintenant le cap suffit à faire face aux difficultés serait manquer de perspicacité : d’une part, les effets de la crise de Covid-19 sur le niveau et l’affectation du revenu disponible sont actuellement encore totalement incertains, et d’autre part, les entreprises de la chaîne de valeur du tourisme sortiront de la crise avec de lourdes charges, qui seront difficiles à supporter sans mesures supplémentaires.

Dans cet article, les effets actuels de la crise de Covid-19 et des aides d’État sur le marché allemand du tourisme (en tant que marché source et cible) seront examinés en mettant l’accent sur la situation des voyagistes (appelés également tours opérateurs) et agences de voyage, pour aborder accessoirement quelques aspects comparatifs avec le marché français.

II. Analyse de la situation et prévisions

Déjà avant la crise sanitaire, le modèle commercial de l’industrie du tourisme a été affecté par la transformation numérique : le modèle classique d’une distribution physique via les agences de voyage, généralement accompagnée d’un catalogue saisonnier avec des partenaires et des contingents d’hôtels et de vols fixes, est depuis longtemps exposé à des perturbations dues à la distribution en ligne (Online Travel Agency, OTA) et à la numérisation de la chaîne de valeur (réservation directe, assemblage dynamique (dynamic packaging), outils de tarification adaptative), qui entraînent une concurrence accrue et une plus grande transparence des prix. En effet, aussi fiables que soient leurs réservations de vacances, les Allemands sont si sensibles au prix que même une différence de quelques euros peut entraîner une migration notable des clients.

Les Allemands ont dépensé environ 69,5 milliards d’euros en voyages touristiques en 2019, et la tendance était à la hausse jusqu’alors. Environ un quart des Allemands sont désormais attirés par les destinations intérieures (et la tendance est à la hausse), un peu moins de 10 % d’entre eux se rendant sur des destinations long-courriers et le reste continuant à se concentrer sur la région méditerranéenne. En 2019, un peu moins de la moitié des réservations ont été effectuées directement auprès de fournisseurs de services ou de portails de produits, tandis que la majorité des réservations ont été effectuées par l’intermédiaire de voyagistes ou d’agences de voyage. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la part des voyages réservés par l’intermédiaire des voyagistes et des agences de voyage augmente depuis 1995, mais l’on constate au sein de celle-ci une évolution en faveur des réservations en ligne. Néanmoins, il existe encore aujourd’hui environ 11.000 agences de voyage fixes en Allemagne, les ventes en ligne ayant dépassé les ventes fixes depuis 2018. De toute évidence, le recours à une organisation professionnelle d’un voyage au lieu d’une organisation individuelle est toujours important.

Même si les voyages « Tout compris » et « Sun & Beach » ont continué à dominer et que les croisières sont devenues de plus en plus populaires, le désir d’individualisation a augmenté, par exemple grâce à des tendances telles que l’expérience, l’authenticité, la santé intelligente (Smart Health), la réalité augmentée, etc. Cela a conduit en partie à une spécialisation avec des stratégies multimarques élaborées, axées sur des groupes cibles, et donc à la croissance de prestataires de niche spécialisés (en fonction de la destination ou du type de voyage). Le sujet du «voyage durable», associé à la « honte de voler en avion » (Flugscham), sont également des facteurs dont le tourisme doit tenir compte, même s’ils n’ont pas encore eu d’effets notables sur le comportement des voyageurs.

En Allemagne, le chiffre d’affaires des tours opérateurs et des agences de voyage a continué à croître. En 2019, environ 50 % du volume du marché a été imputable aux principaux tours opérateurs (TUI, DER, ThomasCook, FTI, Aida Cruises, Alltours et Schauinsland), sur un total d’environ 2.300 tours opérateurs allemands. En 2019, le segment des petites et moyennes entreprises, généralement plus profitable, a connu une croissance plus forte que celle des grands acteurs, ce qui reflète la spécialisation croissante.

C’est un secret de polichinelle que les rendements dans le tourisme étaient déjà faibles avant la Covid-19 : de la marge brute de 18 %, dont près des 2/3 doivent être investis dans la distribution (interne ou externe), il ne reste pas grand-chose pour relever les défis structurels et pour financer les investissements nécessaires à la transformation.

En outre, le modèle commercial du tourisme présente une autre spécificité : alors que dans d’autres secteurs la trésorerie doit régulièrement être préfinancée au moyen d’un financement du fonds de roulement, il va de soi que les vacanciers et voyageurs aériens versent tout ou partie du prix du voyage avant la prestation. Toutefois, cet instrument de financement devient dangereux lorsque l’activité est en déclin, car il manque alors un élément de financement important et, dans le pire des cas – et c’est ce qui s’est produit actuellement – des remboursements doivent être effectués.

Alors qu’au début de la crise de Covid-19 il y avait encore un faible espoir qu’au second semestre 2020 il serait possible de voyager à nouveau vers les principales destinations, de sorte qu’au moins une partie de la saison principale puisse encore être sauvée, la désillusion s’est rapidement installée : au titre de juillet 2020, le Centre fédéral de compétence pour le tourisme (Kompetenzzentrum Tourismus des Bundes) s’attend à une baisse du chiffre d’affaires de 40 % par rapport à 2019 pour le tourisme intérieur allemand. Le chiffre d’affaires du tourisme intérieur ne devrait retrouver le niveau de 2019 qu’en 2022. Une baisse de près de 60 % par rapport à 2019 est prévue pour le tourisme international en 2020, seulement 70 % du niveau de 2019 seraient atteints en 2022. Les projections dans le secteur du transport aérien sont tout aussi alarmantes que pour le tourisme international : l’AITA (Association Internationale du Transport Aérien) ne prévoit une reprise, avec un retour au niveau de 2019, que d’ici 2024.

En France, du 15 mars au 31 décembre 2020, conformément aux estimations de l’EDV (Les Entreprises du Voyages) de juin 2020, le volume d’affaires généré par le secteur des agences de voyages et des tour-opérateurs devrait représenter 15% du volume d’affaires réalisé en 2019. Plus globalement, sur les 26 milliards euros générés par le secteur des agences de voyages et des tour-opérateurs, la perte de chiffre d’affaires se situerait entre 18 et 15 milliards d’euros. La perte d’exploitation des agences de voyages en ligne ou physiques est estimée entre 600 millions et un milliard d’euros, une perte qui a été limitée grâce aux aides du gouvernement, l’exonération des charges sociales et l’activité partielle. Dans ce contexte, le niveau d’activité des agences de voyages en ligne atteindrait 25 à 30 % des niveaux enregistrés en 2019. Pour les agences traditionnelles, ce taux tomberait entre 10 et 15 %.

Bien que le baromètre du moral des entrepreneurs dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration se soit sensiblement amélioré avec le relâchement des restrictions en juillet 2020, le moral des tours opérateurs et des agents de voyage est toujours à la baisse. Actuellement, l’ambiance se dégrade à nouveau en raison du deuxième confinement. Cela se reflète également sur le marché boursier : l’EuroStoxx Europe 600 Travel & Leisure a subi une perte de valeur d’environ 40 % depuis le début de la crise de Covid-19.

Le secteur du tourisme n’est pas seulement confronté à une pénurie de réservations et à un manque de liquidités qui en résulte : les touristes réclament le remboursement des avances, ce qui met également à rude épreuve les liquidités des voyagistes et agences de voyages. Et comme les choses peuvent toujours s’aggraver, le tribunal d’instance de Francfort13 a décidé qu’en cas d’événements extraordinaires (et cela inclut le risque concret d’infection sans avertissement formel aux voyageurs), le voyage peut être annulé et le remboursement intégral du prix du voyage peut être réclamé sans frais d’annulation.

III. Angles d’approches de stabilisation et de restructuration

a. Angles d’approches pour une stabilisation à court terme

Depuis le début de la crise de Covid-19, des aides et des mesures ont été mises en place en Allemagne. Elles ont bénéficié à des degrés divers à l’industrie du tourisme.

Grâce à des amendements (successifs) de la réglementation sur le chômage partiel, qui est actuellement limité jusqu’à la fin 2021, de nombreuses entreprises ont pu améliorer sensiblement leur situation. Dans les agences de voyage notamment, les frais de personnel représentent entre 50 et 60 % des coûts.

Il ne faut cependant pas oublier que, malgré l’absence de chiffre d’affaires, les tours-opérateurs et les agences de voyages doivent s’occuper de la gestion des annulations et des changements de réservations, de sorte qu’en cas de perte à 100 % du chiffre d’affaires, la perte réelle d’heures de travail est beaucoup plus faible. En outre, le redémarrage doit également être préfinancé en termes de coûts de personnel.

Étant donné que la TVA n’est due qu’au moment où de nouvelles réservations sont effectuées (et les avances sur celles-ci payées), les effets de l’allègement de la TVA résultant des règles de report simplifiées ne peuvent apporter un soulagement que lorsque les affaires reprennent sensiblement. En outre, la jurisprudence actuelle de la Cour fédérale des finances allemande sur la responsabilité du dirigeant pour de tels montants d’impôts reportés comporte des risques de responsabilité personnelle. Il est donc conseillé de ne demander un tel report qu’à condition que les liquidités nécessaires au paiement des impôts différés soient assurées à 100 % à l’échéance. Toutefois, dans un tel cas de figure, un report n’est généralement pas nécessaire. Même la réduction du taux de TVA de 3 points de pourcentage, qui concerne une large partie des entreprises allemandes, n’a guère d’effet d’impulsion – ce n’est pas la baisse de la TVA qui a incité les voyageurs à prévoir ou à avancer leurs réservations de vacances.

Les subventions non remboursables pour frais d’exploitation sont certainement adaptées pour compenser une partie de la perte de chiffre d’affaires des agences de voyage et des petits voyagistes en particulier. Il reste cependant à voir dans quelle mesure une subvention maximale de 150 000 euros peut effectivement suffire à aider une agence de voyages de plus de dix salariés (malgré le dispositif du chômage partiel), compte tenu de la durée prévue de la crise. Même si la protection contre la résiliation d’un bail en cas d’arriérés de loyer, accordée par le législateur allemand pour les mois d’avril à juin 2020, a également aidé les agences de voyage, ses effets ont toutefois été limités.

Le vaste programme de prêts garantis par l’État de la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau, une banque publique allemande, comparable à la BPI en France), lié à la crise du Coronavirus, contribue à couvrir les besoins de financement. Toutefois, dans chaque cas, il est indispensable de trouver une banque attitrée qui accepte d’assumer la part de risque (10 à 20 %), non couverte par la garantie de l’État. Il ne s’agit pas que d’une formalité, même pour les entreprises bien positionnées, dès lors qu’il est extrêmement difficile de prévoir l’évolution future du secteur et qu’il s’agit finalement d’un financement de pertes par le biais d’un prêt. Compte tenu de la faiblesse des revenus dans le secteur, même avant la crise de Covid-19, sans prise de mesures supplémentaires, le prêt ne résout pas le problème, mais ne fait que le reporter. En outre, l’expérience montre que la KfW – puisque le secteur du tourisme implique naturellement un financement de pertes – renvoie la balle avant tout au fournisseur de capitaux propres et au fonds allemand de stabilisation de l’économie (Wirtschaftsstabilisierungsfonds).

Ce n’est que lorsque l’entreprise atteint une certaine taille (chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) et en fonction de son importance que des moyens prévus par le fonds allemand de stabilisation de l’économie, ayant un caractère de fonds propres ou de quasi-fonds propres, peuvent être envisagés, soit sous forme de cautions ou de participations sans droit de vote, soit par des aménagements individualisés.

En France, des mesures comparables ont été prises pour soutenir le secteur du tourisme, en commençant par le dispositif de prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 (à partir du 1er janvier 2021 il s’agit de 85% du montant de l’indemnité de l’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 fois le Smic) et des exonérations de charges pour les TPE et PME. Les aides non remboursables provenant du fonds de solidarité, initialement limitées aux entreprises embauchant moins de 20 salariés, ont été élargies au fur et à mesure depuis octobre 2020. À compter du mois de décembre 2020, les entreprises du secteur du tourisme, perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. De plus, une nouvelle aide a été créée, s’ajoutant au fonds de solidarité, pour la prise en charge de jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. Un dispositif particulier de prêts garantis par l’État sous forme de PGE dit saison a été mis en place. Alors que le prêt garanti par l’État est plafonné à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise (dernier exercice clos), le PGE saison verra son plafond calculé sur la somme des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos (jusqu’à 80% du chiffre d’affaires pour une entreprise très saisonnière).

La tentative de l’Allemagne d’introduire une obligation légale des voyageurs d’accepter un avoir au lieu d’un remboursement a échoué suite au refus par la Commission européenne. Il en résulte au moins le droit, pour le professionnel, d’offrir un avoir pour des voyages à forfait à son client, qui bénéficie ensuite de la garantie financière en cas de faillite du tour opérateur ou de l’agence de voyage. Au-delà de 110 millions d’euros, montant auquel un assureur est habilité, conformément au droit allemand, à plafonner sa garantie financière annuelle, la garantie est prise en charge par l’État allemand. Cela ne change rien au droit du client de choisir entre remboursement ou avoir. Le DRV (Deutscher Reiseverband, syndicat du tourisme allemand) parle d’un taux d’acceptation de 10 à 20 %.

En France, par une mesure exceptionnelle, issue de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, le gouvernement a autorisé la délivrance d’avoirs en cas de voyage annulé, à la place d’un remboursement. Cette mesure ayant permis aux agences de voyages d’imposer un avoir, valable pendant 18 mois, à leurs clients en cas d’annulation pour cause de Covid-19, a pris fin le 15 septembre 2020. Désormais, les consommateurs dont le voyage est annulé bénéficient de la protection prévue par le Code du tourisme, obligeant l’organisateur de rembourser intégralement les sommes payées. Il peut proposer un avoir ou un séjour équivalent, mais le client n’est aucunement tenu de l’accepter.

Dans le même temps, les tours opérateurs tentent actuellement d’offrir aux clients une sécurité de réservation, en proposant des options étendues de changement de réservation (sans frais d’annulation) et/ou une couverture d’assurance supplémentaire pour un éventuel rapatriement (par exemple FairVersicherung de l’opérateur Schauinsland). En outre, les conditions s’appliquant aux agences de voyage ont été adaptées, en avançant le paiement des commissions ou en différant le remboursement des commissions d’annulation.

Malgré les mesures prévues par la loi sur l’atténuation des conséquences de la pandémie de la Covid-19 en matière de droit civil, de droit de l’insolvabilité et de droit pénal (CovInsAG), un grand nombre de procédures d’insolvabilité ont d’ores et déjà été ouvertes en Allemagne, tant au bénéfice des tours opérateurs qu’au bénéfice des agences de voyages (par exemple Medina Reisen, China Tours, Galeria Reisen, STA Travel, Fahrenkrog, Transocean, NRS, RB Alster et bien d’autres). Il semble qu’en France les voyagistes et agences de voyages aient été moins frappés par des dépôts de bilans ou, pour le moins, ces cas ont été moins médiatisés. Reste à citer néanmoins la société Tui France, qui a annoncé se séparer de ses 65 agences en France et tente de trouver des repreneurs.

b. Angles d’approches pour une restructuration à moyen et long terme

Les mesures de stabilisation basées sur le crédit mentionnées ci-dessus exigent en particulier le réajustement simultané des entreprises touchées, qui ont déjà été confrontées à des exigences d’adaptation structurelle avant la crise de la Covid-19, et se voient maintenant obligées de les mettre en oeuvre en phase de crise aigüe de la demande qui risque de durer. À cet égard, la crise de Covid-19 agit également comme un catalyseur.

Dans ce contexte, la définition des mesures individuelles devrait être précédée par la définition d’une stratégie prometteuse, dont la mise en oeuvre devrait être visée. Même si des réponses générales sont difficiles à fournir et que cela dépasserait le cadre de cet article, quelques considérations de base seront exposées ici.

En principe, le secteur du tourisme se voit confronté à des défis similaires à ceux des autres industries : les nouveaux modèles commerciaux numérisés perturbent les structures traditionnelles si celles-ci n’offrent pas de valeur ajoutée suffisante, ce dont le commerce de détail constitue un exemple frappant. Ce n’est que si la structure (fixe) apporte une valeur ajoutée par rapport au monde en ligne, avec des coûts de transaction plus faibles, qu’elle justifie son existence. Cela devient difficile pour les produits standards mais connaît plus de succès lorsque les facteurs tels que la marque, la qualité du produit et du conseil, l’individualisation de l’offre et l’après-vente gagnent en importance. C’est vrai au moins pour une partie importante et croissante de la demande. Néanmoins, de nombreux voyagistes et agences de voyages, poussés par des coûts fixes élevés et de faibles marges, ont jusqu’à présent été condamnés à une croissance (non rentable). Toutefois, les prestataires spécialisés dans des créneaux particuliers démontrent d’ores et déjà qu’une croissance et des marges sont plus faciles à réaliser avec des offres ciblées.

Par conséquent, nous estimons que le marché du tourisme sera probablement divisé en deux à l’avenir. D’une part, une gamme de produits hautement standardisés, qui peuvent être produits avec une efficacité extrêmement élevée (digital, processus) et seront finalement commercialisés en ligne, principalement en fonction du prix, avec des partenariats flexibles dans les ventes et au moyen de modèles dans la production. Les possibilités de marge découleront principalement des individualisations complémentaires ou en aval, moins comparables (prestations en option, logistique) et des offres proposées dans les zones de destination, qui peuvent être réservées en complément sur place ou directement en ligne. D’autre part, il existe et se développe un marché, nettement moins sensible aux prix, des clients qui recherchent une expérience de vacances individuelle, exigeant des conseils et des services. Pour servir ce marché, il faut des marques spécifiques au groupe ciblé, un conseil de haut niveau dans des points de vente, une prestation omnichannel (omnicanale) et un produit flexible de haute qualité.

La question de savoir si les voyagistes opèrent alors au moyen d’une stratégie « asset-light » ou « asset-heavy » (par exemple : possession de compagnies aériennes, d’hôtels, de bateaux de croisières) est en fin de compte une question de pondération du rapport risque / rendement. Dans les situations stables, les acteurs suivant le modèle « asset-heavy » profitent des marges des étapes de la valeur ajoutée, mais dans le ralentissement actuel, les coûts fixes représentent une charge extrêmement lourde.

Sur la base de la stratégie définie, de multiples investissements seront alors nécessaires dans le digital, les processus et l’ajustement structurel. Ces derniers toucheront principalement le réseau de points de vente et le personnel. De nombreux voyagistes ont déjà annoncé qu’ils souhaitaient / devaient procéder à des ajustements du nombre d’agences de leur propre réseau et de leur personnel. Cela se reflète également dans les ajustements annoncés par les compagnies aériennes, qui prévoient de réduire drastiquement leurs capacités (Lufthansa, Condor, TUI-Fly en Allemagne ou en France Air France et Ryanair avec la fermeture d’une base à Toulouse).

c. Cadre juridique

Afin de donner aux entreprises la possibilité de se stabiliser et d’avoir recours aux mesures susmentionnées, proposées par le législateur allemand pour faire face à la crise, le délai de dépôt de bilan a été initialement suspendu jusqu’au 30 septembre 2020. Cette suspension a pris fin pour les entreprises en état de cessation de paiement, dont les dirigeants sont à nouveau tenus, à partir de 1er octobre 2020, de déposer le bilan au plus tard dans les trois semaines. Pour des entreprises en état de surendettement, la suspension du délai légal de dépôt de bilan a été prolongée jusqu’au 31 janvier 2021, à condition qu’une demande d’octroi d’aides publiques pour atténuer les conséquences de la pandémie de la Covid-19 ait été faite. Indépendamment de la question de savoir si la suspension de l’obligation de dépôt de bilan sera encore une fois prolongée – ce qui serait possible jusqu’au 31 mars 2021 par ordonnance –, force est de constater que la prolongation de la suspension n’est pas adaptée à elle seule pour répondre aux défis du secteur. En plus des procédures judiciaires de restructuration déjà existantes en Allemagne, la nouvelle loi sur la stabilisation et la restructuration des entreprises (Unternehmensstabilisierungs- und Restrukturierungsgesetz), dénommée loi « StaRUG », entrée en vigueur au 1er janvier 2021, pourrait ouvrir de nouvelles possibilités aux entreprises concernées.

La suspension de l’obligation de déposer le bilan par la loi sur l’atténuation des conséquences de la pandémie de la Covid-19 en matière de droit civil, de droit de l’insolvabilité et de droit pénal (CovInsAG) était une réaction logique et adaptée à la pandémie et à ses effets sur l’économie, qui étaient – au départ – probablement les plus visibles dans le secteur du tourisme. Le délai maximum de trois semaines, dont dispose le dirigeant d’une entreprise après la survenance de l’état de cessation des paiements ou du surendettement pour remédier à cet état, n’aurait pas été suffisant pour la grande majorité des entreprises. Les liquidités supplémentaires mises à disposition par les mesures publiques seraient arrivées trop tard. Le législateur allemand ne s’est pas borné à suspendre l’obligation de dépôt de bilan, il a également réglementé les conséquences juridiques de la suspension, en particulier en matière de responsabilité personnelle des dirigeants, découlant de l’interdiction d’effectuer des paiements après la survenance de l’état de cessation des paiements ou du surendettement, prévue par le droit des sociétés allemand. En outre, la possibilité pour les tiers de demander l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité a été limitée dans la période comprise entre le 28 mars et le 28 juin 2020.

La suspension de l’obligation de déposer le bilan ne s’applique pas de manière générale, mais seulement si la survenance de l’état de cessation des paiements ou de surendettement trouve son origine dans les conséquences de la pandémie de la Covid-19. Compte tenu de la transformation structurelle à laquelle le secteur du tourisme a été confronté avant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises auront du mal à remplir cette condition, qui sera sûrement examinée en cas de demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Dans ce cas de figure, le risque des dirigeants d’encourir une responsabilité personnelle en remboursement de paiements effectués après la survenance de l’état de cessation de paiements ou de surendettement semble élevé. La charge de la preuve que la survenance de cet état est due à la pandémie incombant au dirigeant de l’entreprise défaillante, sa responsabilité personnelle sera retenue lorsqu’il ne sera pas en mesure d’établir cette preuve.

Pour les entreprises qui se sont légitiment abstenues de déposer le bilan, il sera important d’évaluer correctement les effets de la crise dans le cadre du financement de la poursuite de l’activité. Outre l’apport des liquidités nécessaires, l’ajustement des relations contractuelles essentielles est généralement aussi décisif pour éviter la cessation des paiements future. Dans ce contexte, les conventions collectives sont importantes pour la plupart des entreprises du secteur du tourisme, tout comme d’autres accords à long terme, tels que les contrats de bail ou les contrats de crédit bail d’avions pour les compagnies aériennes. Il est tout à fait possible qu’en fonction de l’évolution de la pandémie, des ajustements supplémentaires de ces contrats soient nécessaires. Au plus tard après la fin de la période de suspension, un certain nombre d’entreprises ne pourront pas se soustraire à l’obligation de demander l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Une restructuration reste néanmoins possible dans le cadre de cette procédure. Au lendemain de la crise financière de 2009, le législateur allemand s’est efforcé d’améliorer les possibilités de restructuration dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. Toutefois, cette procédure représente un défi particulier pour un secteur dont les clients sont susceptibles de réagir de manière très critique au moindre signe d’insolvabilité – surtout après les dernières expériences vécues. En cas d’insolvabilité, les voyagistes ne pourront plus trouver de partenaire contractuel prêt à garantir les demandes de remboursement des voyageurs en cas d’annulation. Il reste à voir dans quelle mesure la solution d’un fonds, requise par le DRV (Deutscher Reiseverband, syndicat du tourisme allemand) pour garantir les demandes de remboursement des clients, sera retenue.

Un obstacle majeur, empêchant une réorganisation dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, a été levé, du moins pour l’industrie aéronautique. En cas de procédure d’insolvabilité en gestion directe, les organes de direction restent aux manettes et conservent le pouvoir de disposition, de sorte que, pour ce type de procédure, le certificat d’exploitation aérienne (Air Operation Certificate, AOC) n’est pas automatiquement retiré par l’autorité fédérale de l’aviation. L’ouverture d’une procédure offre des possibilités supplémentaires de mettre en oeuvre une réorganisation, pour autant que les parties concernées en soient convaincues et acceptent de suivre, grâce à une communication adaptée. Le dispositif prolongé sur l’indemnisation du chômage partiel fera probablement passer au second plan les mesures simplifiées du droit social spécifique, applicable en cas d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. En outre, le code de l’insolvabilité allemand prévoit également des délais de préavis plus courts ou le droit d’opter pour la non-exécution de certains contrats non désirés. Les instruments du code de l’insolvabilité allemand sont d’une grande aide dans le processus de restructuration, en particulier dans le cadre de la renégociation des baux immobiliers et, si nécessaire, de la réduction du nombre de sites de l’entreprise défaillante. Enfin, la procédure dite du « bouclier de protection », introduite par la loi ESUG en 2012, est également utile en termes de communication car elle n’est pas publique au départ et ne porte pas le stigmate de l’insolvabilité pour de nombreuses parties concernées.

Malheureusement, les modifications du code de l’insolvabilité allemand prévues à partir de janvier 2021 par la loi sur l’évolution du droit de la restructuration et des procédures collectives (SanInsFoG), adoptée le 17 décembre 2020 par le Bundestag allemand, rendent l’accès à la procédure d’insolvabilité en gestion directe plus difficile, ce qui est le résultat d’une évaluation de la loi ESUG, ayant eu lieu dans des conditions macroéconomiques complètement différentes de l’état actuel, marqué par les conséquences de la crise sanitaire. Il faut espérer que l’applicabilité différée des nouvelles règles relatives à la procédure d’insolvabilité en gestion directe jusqu’à la fin de 2021 sera suffisante pour faire face à la crise actuelle.

Le cadre de restructuration prévu par la loi sur la stabilisation et la restructuration des entreprises (« StaRUG » ),  transposant la directive relative aux cadres de restructuration préventifs21 en droit allemand au 1er janvier 2021, crée un nouvel instrument dans la boîte à outils des professionnels de la restructuration.

L’accès à cet outil sera limité aux entreprises se trouvant en état d’insolvabilité imminente. Lorsqu’elles se trouvent déjà en état de surendettement ou d’insolvabilité, l’accès à cet outil leur reste fermé.

Les possibilités ouvertes par la loi StaRuG sont limitées à une restructuration financière. Le projet ne permet pas de porter atteinte aux droits des salariés. Les outils prévus par la loi pourraient à l’avenir aider les entreprises du tourisme (sous la condition d’un taux d’approbation élevé (75 %) par les créanciers) à réduire ou à restructurer les charges financières qui leur ont été imposées pendant la crise et, si nécessaire, à traiter également les demandes de remboursement des clients en cas d’annulation. La possibilité de limiter la restructuration à certains groupes de créanciers et de la réaliser en toute confidentialité aidera à éviter l’incertitude chez les clients.

Les personnes impliquées dans le processus législatif ont conscience de l’ordre chronologique dans lequel la suspension de l’obligation de demander l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité expire et un nouveau cadre de restructuration préventif devrait être disponible. Il sera important pour les entreprises de s’informer rapidement sur ces nouvelles possibilités et de les mettre en oeuvre. L’attentisme, rendu possible par l’indemnisation du chômage partiel et d’autres formes d’aides financières, serait néfaste.

IV. Conclusion

Compte tenu de la durée de la crise de la Covid-19 qui se profile, les programmes d’aide existants ne suffiront pas à eux seuls à empêcher une vague généralisée de dépôts de bilan dans le domaine du tourisme. Certains voyagistes en sont déjà au deuxième ou troisième tour de financement, ce qui – même si elles réussissent – laissera les entreprises avec des charges financières qu’elles ne pourront surmonter en fin de compte. Une restructuration financière consécutive semble inévitable. La question se pose donc de savoir à quoi pourrait ressembler un modèle de transition pour le secteur du tourisme. Une transition ne peut se réaliser que par une combinaison de subventions non remboursables (comme, par exemple, le chômage partiel ou la prise en charge des salaires par la Bundesagentur für Arbeit, l’équivalent de l’AGS en Allemagne, pendant les trois mois précédant l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité), et la mise en oeuvre de mesures d’ajustement structurel, déjà nécessaires avant la crise sanitaire, pour (r)établir la rentabilité. Le financement aura un sens pour les nouveaux prêteurs. Pour les anciens créanciers et les actionnaires, par contre, il entraine certes une perte de valeur, qui s’est objectivement déjà réalisée avant, mais au moins, il assure la survie de l’entreprise. Si l’on ne parvient pas à une solution consensuelle, la voie à suivre en Allemagne reste celle d’un recours au nouveau cadre de restructuration préventif ou à une procédure d’insolvabilité en gestion directe.


L’industrie du tourisme en crise – analyse de la situation et solutions possibles

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