Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2021

Dr. Braun, Eberhard (éditeur) Achern

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Sommaire

1ère partie

  1.  Allemagne
    Par Jürgen Erbe, MBA, Docteur en droit, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité, Alexander von Saenger, Avocat (Allemagne), spécialiste en droit du travail, Nils Andersson-Lindström, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Oksana Miglietti, Commissaire aux comptes et Expert-comptable (Allemagne) et Arno Abenheimer, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit fiscal, et Expert-comptable (Allemagne)
  2. France
    Patrick Ehret, Rechtsanwalt & Avocat (AMCO), Spécialiste en Droit international et de l’Union européennee, Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris et Jérémy Reis, Expert-comptable (admis en France)
  3. Italie
    Par Alessandro Honert, Rechtsanwalt et Avvocato (Avocat en Allemagne et en Italie), et Sara Puglia Mueller, Docteur en économie, Expert-comptable et Commissaire aux comptes (Italie)
  4. Pays-Bas
    Par Michael Rozijn, Docteur en droit, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit des technologies de l’information
  5. Pologne
    Par Alexandra Josko de Marx, Docteur en droit, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne)

2ème partie

  • La pandémie de la Covid-19 à l’origine de la loi COVInsAG, conduit à l‘adoption de l’effacement accéléré des dettes résiduelles
    Elske Fehl-Weileder, Docteur en Droit (Allemagne), Avocate (Allemagne) & Spécialiste en Droit de l‘insolvabilité
  • Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung – InsO)
  • Loi allemande sur la suspension provisoire de l’obligation de demander l’ouverture d’une procédure collective et sur la limitation de la responsabilité des organes en cas d’insolvabilité due à la pandémie du COVID-19 (COVID-19-Insolvenzaussetzungsgesetz – COVInsAG)
  • Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand
  • Loi sur le cadre de stabilisation et de restructuration des entreprises (Unternehmensstabilisierungs- und -restrukturierungsgesetz, StaRUG)
  • Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d‘insolvabilité
  • Tableau d’abréviations