Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2020

Dr. Braun, Eberhard (éditeur) Achern

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Sommaire

1ère partie

  • Ouverture d’une procédure d’insolvabilité : Stratégies et risques pour les créanciers titulaires de sûretés réelles
    Par Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Quelles exigences pour un projet de restructuration ?
    Par Jérémy Reis, Expert-comptable, et Dipl.-Kaufmann Guido Koch, Diplomé d’études supérieures de Gestion commerciale, Conseiller fiscal et Commissaire aux comptes
  • Étude de cas : liquidation de filiales déficitaires au Canada et aux États-Unis par le groupe allemand « XYZ »
    Par Annerose Tashiro, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Docteur en Droit (All), et Ronan Dugué, Avocat et Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne)
  • La fiducie bilatérale de restructuration dans le futur cadre de restructuration préventive en Allemagne
    Par Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris, et Andreas Beck, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit du travail et Docteur en Droit (All)
  • Le secteur de la boulangerie face à la crise
    Par Nathalie Ell, Avocate (au Barreau de Strasbourg), Philippe Piscol, Managing Partner chez Enomyc, et Ralph Koschek, (MBA) / diplômé de gestion (MSc)
  • Présentation de la procédure dite de bouclier de protection et de la procédure d’insolvabilité de droit commun pour entreprises
    Par Volker Böhm, Avocat en Allemagne et spécialiste en droit de l’insolvabilité
  • Statistiques de l’insolvabilité
    Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et spécialiste en droit de l’insolvabilité
  • Insolvabilités d’entreprises en Allemagne en 2018
  • Insolvabilités d’entreprises en Allemagne au 1er semestre 2019
  • Insolvabilités d’entreprises ouvertes en Allemagne entre 2009 et 2018
  • Procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne en 2018
  • Procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne au 1er semestre 2019
  •  Procédures de gestion directe depuis l’entrée en vigueur de la loi ESUG
    (loi visant à faciliter le redressement des entreprises) en mars 2012
  •  Classement des 10 premières sociétés d’avocats en 2018
  • Classement des 10 premières sociétés d’avocats au 1er semestre 2019
  • Tribunaux de l’insolvabilité en Allemagne, bureaux de Schultze & Braun
  • Dates clés pour le droit de l’insolvabilité en 2020
  • Glossaire

2ème partie   

  • Réformes du Code de l’insolvabilité allemand en vue de la mise en place de cadres de restructuration préventive
    Par Stefano Buck, avocat en Allemagne et spécialiste en droit de l’insolvabilité
  • Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung – InsO)
  • Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand
  • Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d‘insolvabilité
  • Tableau d’abréviations
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