Accessibilité de ce site web
Nous nous efforçons de rendre notre site web www.schultze-braun.de accessible à tous. Les bases juridiques applicables sont la loi sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) et le règlement sur l'accessibilité des technologies de l'information (BITV 2.0), dans leur version en vigueur.
Dans quelle mesure cette offre est-elle accessible?
L'application web présente des limitations en matière d'accessibilité et ne répond donc pas entièrement aux exigences de la norme BITV 2.0.
Remarque : plusieurs sections de ce site web sont particulièrement bien accessibles et répondent largement aux exigences de la norme BITV 2.0.
Quelles sont les sections qui ne sont pas accessibles?
L'évaluation de l'accessibilité se base sur les résultats du contrôle effectué le 14 mai 2025. L'application a été testée de manière aussi exhaustive que possible. Les fonctions centrales et les pages d'accueil ont notamment été contrôlées selon des critères stricts et signalées en conséquence. Dans le cadre de ce contrôle, les sections suivantes ont été identifiées comme n'étant pas entièrement accessibles:
Barrières:
- Le titre du document contient une désignation distinctive et individuelle de la page concernée, mais ne mentionne pas toujours l'offre.
- Le format de fichier manque parfois pour certains liens.
- Pour certains liens, le texte de l'étiquette n'apparaît pas toujours sous la même forme dans le nom accessible.
Cette déclaration a été établie le 12 mars 2026 (dernière mise à jour: 12 mars 2026).
Commentaires et contact
Si vous rencontrez des obstacles lors de l'utilisation de notre site web, n'hésitez pas à nous en faire part.
Veuillez utiliser à cet effet le formulaire « Signaler une barrière » prévu à cet effet. .
Procédure de médiation
Le Médiateur fédéral pour les questions relatives aux personnes handicapées dispose d'un service de médiation conformément à l'article 16 de la loi fédérale sur les personnes handicapées (BGG). Sa mission consiste à résoudre les conflits entre les personnes handicapées et les administrations fédérales.
Si vous n'êtes pas satisfait des réponses obtenues via le moyen de contact mentionné ci-dessus, vous pouvez vous adresser à l'instance de médiation. L'objectif de la procédure n'est pas de désigner un gagnant ou un perdant, mais de trouver ensemble une solution extrajudiciaire au problème.
La procédure de médiation est gratuite et vous n'avez pas besoin d'un conseil juridique.
Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure sur le site Internet de l'instance de médiation. Vous y découvrirez le déroulement de la procédure et la manière de déposer une demande de conciliation – également en langage simplifié (allemand) ou en langue des signes allemande (allemand).
Vous pouvez joindre l'instance de conciliation à l'adresse suivante:
Instance de conciliation en vertu de la loi sur l'égalité des personnes handicapées
auprès du délégué du gouvernement fédéral aux questions relatives aux personnes handicapées
Mauerstraße 53
10117 Berlin
Téléphone: +49 (0)30 18 527-2805
Fax: +49 (0)30 18 527-2901
E-mail: info@schlichtungsstelle-bgg.de
Site Internet: www.schlichtungsstelle-bgg.de (allemand)