La protection des données

Paramétrage

Nous utilisons Google Analytics de manière anonyme, sans création de profil, pour optimiser nos pages et notre contenu. Ici, vous pouvez désactiver le suivi lorsque vous visitez notre site Web.

Déactiver le suivi

Datenschutzerklärung

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La société Schultze & Braun GmbH & Co. KG est responsable du traitement, conjointement avec:

Schultze & Braun Rechtsanwalts­gesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Steuerberatungs­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Forensic Services Rechtsanwalts­gesellschaft

Toutes ces sociétés ont leur siège à l’adresse suivante :

Eisenbahnstraße 19-23, 77855 Achern, Allemagne
Téléphone : +49 78417080
mail@schultze-braun.de

Comment joindre le délégué à la protection des données ?

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus ou par mail ou directement à l’adresse suivante :

dsb@schultze-braun.de

L’utilisation de vos données à caractère personnel est destinée à :

 (A1)       La mise en œuvre du site Internet et à la création des fichiers journaux.

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations en provenance du système de l'ordinateur à l’origine de la consultation. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête

  • La différence par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • La teneur de la consultation (la page concrète)
  • Le statut d’accès /le code du statut HTTP

  • Le volume de données transmis

  • Le site Internet dont provient la requête
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface

  • La langue et la version du navigateur Internet

Ces données sont également enregistrées dans les « fichiers journaux » (« logfiles ») de notre système. (à A2)

(B1)        L’Utilisation des Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie comporte une suite de signes caractéristiques qui permettent d'identifier clairement le navigateur lorsque le site Internet est à nouveau consulté. 
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial pour l’utilisateur.

Les cookies permettent de sauvegarder et de transmettre les données suivantes :

  • Les paramètres linguistiques

  • Les informations d’identification (Log-in)

Au moment de consulter le site Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et son consentement au traitement des données à caractère personnel recueillies dans ce cadre lui est demandé.  (à B2)

(C 1)       La lettre d'information

Les utilisateurs de notre site Internet ont la possibilité de s’abonner gratuitement à une lettre d'information Les données collectées lors de l’inscription à la lettre d'information par le biais de l’écran de saisie nous sont transmises.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de l’inscription (à C2)

(D1)       Le formulaire de contact et l’e-mail de contact

Sur notre site Internet, un formulaire de contact permet de prendre contact avec nous par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies dans l’écran de saisie nous sont transmises.  Il s’agit des données suivantes :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Société, service
  • Voie, numéro, localité
  • Adresse E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message

Au moment de l’expédition du message, les données suivantes sont également collectées :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de la requête


Alternativement, il est possible de prendre contact avec nous par le biais de l’adresse mail prévue spécialement à cet effet.  Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont collectées.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant provenant de l’écran de saisie nous permet de traiter le contact.  Toutes les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre de la transmission servent à éviter un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d'informations.  (à D2)

(E 1)       Google Maps

Ce site Internet comporte les cartes géographiques permettant de localiser nos sites.  Pour la localisation, nous utilisons Google Maps. (à E2)

(F 1)       Google Analytics

L’utilisation de notre site Internet est analysée à notre demande par Google (Tracking).  Pour nous permettre de délivrer une information encore meilleure sur notre entreprise, l’origine des visiteurs de notre site Internet et la durée de leur consultation de la page et de ses différents onglets nous intéressent tout particulièrement.  Google analyse ces données sous une orme pseudonymisée.  Vous avez la possibilité de désactiver ce tracking.   (à F2)

Sur quel fondement juridique le traitement des données s’effectue-t-il ?

(A2)        L’enregistrement des données dans les « fichiers journaux » s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet. En outre, ces données servent à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations. Ces finalités correspondent également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD). (à A3)

(B2, C2)

               Le consentement (selon l’article 6, paragraphe1, point a) du RGPD) (à B3, C3)

(D2)       En fonction de la nature du message, le fondement juridique du traitement peut résider dans un consentement (article 6, paragraphe1, point a) du RGPD), dans la réalisation des mesures précontractuelles ou dans l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe1, point b) du RGPD) (à D3)

(E 2)       L’utilisation de Google Maps doit faciliter la localisation de nos sites.  Cela correspond à l’intérêt légitime (au sens de l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD). (à E3)

(F 2)       De la même façon, la volonté d’améliorer la portée de notre site Internet constitue également un intérêt légitime (au sens de l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD). (à F3)

Vos données font-elles l’objet de transfert à des tiers ?

(A3, B3, C3, D3)

               Non (à A4, B4, C4, D4)

(E3)        Oui, à Google Inc. (à E4)

(F3)        Oui, à Google Inc. (à F4)

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

(A4)        Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours.  Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête. (à A5)

(B4)        En tant qu’utilisateur, vous avez le contrôle plein et entier de l’utilisation des cookies.  En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter le transfert des cookies.  Les cookies déjà sauvegardés peuvent être effacés à tout moment.  (à B5)

(C4)        Les données de l'utilisateur sont sauvegardées tant qu’il n’a pas retiré son consentement à recevoir la lettre d'information.  L’adresse E-mail demeure sauvegardée afin de documenter le retrait du consentement. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours.  (à C5)

(D4)       La date d’effacement des données dépend de la teneur du message.  Par exemple, lorsque le message concerne un mandant, les données sont sauvegardées pendant 6 ans.  En matière fiscale, les données sont sauvegardées pendant 10 ans.  Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (à D5)

(E4)        À ce sujet, voir : policies.google.com/technologies/retention. (à E5)

(F4)        Avant l’analyse, Google supprime une partie de l’adresse IP des utilisateurs de notre site Internet.  Cela permet de rendre impossible l'identification des données à caractère personnel du visiteur de notre site Internet.  Une identification d’un utilisateur particulier est alors impossible.  (à E5)

Vos données font-elles l'objet d’un transfert à un État non-membre de l’UE ou à une organisation internationale ?

(A5, B5, C5, D5)

               Non

(E5)        Lors de la consultation de notre site Internet ou de ses différents onglets, l’adresse IP de l’utilisateur est transmises à Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.  Vous trouverez davantage d’information sur l’usage des données des utilisateurs dans la déclaration de Google relative à la protection de données disponible à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Google a accepté le « US-Privacy-Shield ». Compte tenu d'une décision d’adéquation de la Commission européenne, un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel est de ce fait garanti.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’être informés du traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons. En l’absence d’une demande d’informations formulée par écrit, nous sommes dans l’obligation de vous demander, le cas échéant, des justificatifs permettant de vérifier votre identité. D’ores et déjà, nous vous prions de nous excuser de tout éventuel désagrément subi à ce titre. 

En outre vous avez le droit à la rectification ou à l’effacement, ou à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que ces droits vous sont légalement ouverts.

Par ailleurs, un droit d’opposition vous est ouvert dans les limites légales. Il vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit relatif à la portabilité des données.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement d'un consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.  Le traitement intervenu avant le retrait du consentement demeure licite.

Quelle est l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez interjeter un recours ?

Vous pouvez interjeter un recours auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données au sein de l’UE si vous estimez que le traitement auquel nous soumettons vos données n’est pas licite.