La protection des données

Version : 14/10/2019

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La société Schultze & Braun GmbH & Co. KG est responsable du traitement,

conjointement avec les différents sociétés, employeurs du / des collaborateurs, à savoir les sociétés :

Schultze & Braun Rechtsanwalts­gesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Steuerberatungs­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Forensic Services Rechtsanwalts­gesellschaft

Toutes ces sociétés ont leur siège à l’adresse suivante :

Eisenbahnstraße 19-23, 77855 Achern, Allemagne
Téléphone : +49 78417080
mail@remove.this.schultze-braun.de

Comment joindre le délégué à la protection des données ?

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus ou par mail ou directement à l’adresse suivante:
dsb@remove.this.schultze-braun.de

L’utilisation de vos données à caractère personnel est destinée à :

 (A1)      La mise en œuvre du site Internet et à la création des fichiers journaux.

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations en provenance du système de l'ordinateur à l’origine de la consultation. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête

  • La différence par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • La teneur de la consultation (la page concrète)
  • Le statut d’accès /le code du statut HTTP

  • Le volume de données transmis

  • Le site Internet dont provient la requête
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface

  • La langue et la version du navigateur Internet

Ces données sont également enregistrées dans les « fichiers journaux » (« logfiles ») de notre système. (à A2)

(B1)       L’Utilisation d’un Cookie

Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans l’ordinateur de l’utilisateur. Il est nécessaire d'installer un tel cookie si l'utilisateur doit se connecter à l'une de nos pages avec un identifiant et un mot de passe. (à B2)

(C1)      La lettre d'information/L’inscription aux événements

Les utilisateurs de notre site Internet ont la possibilité de s’abonner gratuitement à une lettre d'information. Les données collectées lors de l’inscription à la lettre d'information par le biais de l’écran de saisie nous sont transmises.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de l’inscription (à C2)

(D1)       Le formulaire de contact et l’e-mail de contact

Sur notre site Internet, un formulaire de contact permet de prendre contact avec nous par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies dans l’écran de saisie nous sont transmises.  Il s’agit des données suivantes :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Société, service
  • Voie, numéro, localité
  • Adresse E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message

Au moment de l’expédition du message, les données suivantes sont également collectées :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de la requête


Alternativement, il est possible de prendre contact avec nous par le biais de l’adresse mail prévue spécialement à cet effet.  Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont collectées.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant provenant de l’écran de saisie nous permet de traiter le contact.  Toutes les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre de la transmission servent à éviter un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d'informations.  (à D2)

(E1)       Google Maps

Ce site Internet comporte les cartes géographiques permettant de localiser nos sites.  Pour la localisation, nous utilisons Google Maps.
(à E2)

Sur quel fondement juridique le traitement des données s’effectue-t-il ?

(A2)       L’enregistrement des données dans les « fichiers journaux » s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet. En
               outre, ces données servent à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations. Ces
               finalités correspondent également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe1,
               point f) du RGPD). (à A3)

(B2)       L’intérêt légitime (selon l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD) (à B3)

(C2)       Le consentement (selon l’article 6, paragraphe1, point a) du RGPD) (à C3)

(D2)       En fonction de la nature du message, le fondement juridique du traitement peut résider dans un consentement
              (article 6, paragraphe1, point a) du RGPD), dans la réalisation des mesures précontractuelles ou dans l’exécution d’un contrat
              (article 6, paragraphe1, point b) du RGPD) (à D3)

(E2)        L’utilisation de Google Maps doit faciliter la localisation de nos sites.  Cela correspond à l’intérêt légitime (au sens de l’article 6,
               paragraphe1, point f) du RGPD). (à E3)

Vos données font-elles l’objet de transfert à des tiers ?

(A3, B3, C3, D3)

                Non (à A4, B4, C4, D4)

(E3)        Oui, à Google Inc. (à E4)

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

(A4)       Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours.
               Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées
               de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête. (à A5)

(B4)       Le cookie n'est nécessaire que pour la session en cours et est supprimé à la fin de la session. (à B5)

(C4)       La lettre d'information

              Les données de l'utilisateur sont sauvegardées tant qu’il n’a pas retiré son consentement à recevoir la lettre d'information.
              L’adresse E-mail demeure sauvegardée afin de documenter le retrait du consentement. Toutes les autres données à caractère
              personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (à C5)

              L’inscription aux événements :

              En règle générale, les données sont sauvegardées pendant six ans.

(D4)       La date d’effacement des données dépend de la teneur du message.  Par exemple, lorsque le message concerne un mandant, les
              données sont sauvegardées pendant 6 ans.  En matière fiscale, les données sont sauvegardées pendant 10 ans.  Toutes les autres
              données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours.
              (à D5)

(E4)        À ce sujet, voir : policies.google.com/technologies/retention. (à E5)

Vos données font-elles l'objet d’un transfert à un État non-membre de l’UE ou à une organisation internationale ?

(A5, B5, C5, D5)

                Non

(E5)        Lors de la consultation de notre site Internet ou de ses différents onglets, l’adresse IP de l’utilisateur est transmises à Google Inc.,
               1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.  Vous trouverez davantage d’information sur l’usage des données
               des utilisateurs dans la déclaration de Google relative à la protection de données disponible à l’adresse www.google.de/intl/de
               /policies/privacy/. Google a accepté le « US-Privacy-Shield ». Compte tenu d'une décision d’adéquation de la Commission
               européenne, un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel est de ce fait garanti.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’être informés du traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons. En l’absence d’une demande d’informations formulée par écrit, nous sommes dans l’obligation de vous demander, le cas échéant, des justificatifs permettant de vérifier votre identité. D’ores et déjà, nous vous prions de nous excuser de tout éventuel désagrément subi à ce titre. 

En outre vous avez le droit à la rectification ou à l’effacement, ou à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que ces droits vous sont légalement ouverts.

Par ailleurs, un droit d’opposition vous est ouvert dans les limites légales. Il vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit relatif à la portabilité des données.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement d'un consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.  Le traitement intervenu avant le retrait du consentement demeure licite.

Quelle est l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez interjeter un recours ?

Vous pouvez interjeter un recours auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données au sein de l’UE si vous estimez que le traitement auquel nous soumettons vos données n’est pas licite.