La protection des données

Version : 1er mai 2022

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société Schultze & Braun GmbH & Co. KG est responsable du traitement,

conjointement avec les sociétés :

Schultze & Braun Rechtsanwalts­gesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Steuerberatungs­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Forensic Services Rechtsanwalts­gesellschaft

Toutes ces sociétés ont leur siège à l’adresse suivante :

Eisenbahnstraße 19-23, 77855 Achern, Allemagne
Téléphone : +49 78417080

Contact

Comment joindre le délégué à la protection des données ?

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante:

Contact

À quoi servent vos données ?

(A1)      La fourniture du site Internet et à la création de fichiers journaux.

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations en provenance du système de l'ordinateur à l’origine de la consultation. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête
  • La différence par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • La teneur de la consultation (la page concrète)
  • Le statut d’accès /le code du statut HTTP
  • Le volume de données transmis
  • Le site Internet dont provient la requête
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface
  • La langue et la version du navigateur Internet

Ces données sont utilisées pour optimiser le site Internet et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données sont également enregistrées dans les « fichiers journaux » (« logfiles ») de notre système. (continuer à A2)

 

(B1)       L’utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers de texte qui sont stockés dans le navigateur web ou par le navigateur web sur le système informatique de l’utilisateur.

Comme mentionné au point (G1), les utilisateurs peuvent s’opposer à l’analyse pseudonymisée de notre site internet. Un cookie (piwik_ignore) sera alors déposé pour empêcher tout suivi à l’avenir.

De plus, le dépôt d'un tel cookie de fonctionnalité connexion (fe_typo_user) est nécessaire, lorsque l'utilisateur doit se connecter à l'une de nos pages avec un identifiant et un mot de passe, par ex. dans le cadre d’un événement.

Enfin, nous utilisons un cookie (fe_typo_user) pour éviter toute utilisation abusive de nos formulaires (continuer à B2).

(C1)      La lettre d'information/Demande d'informations/L’inscription aux événements

Les utilisateurs de notre site Internet ont la possibilité de s’abonner gratuitement à une lettre d'information ou de s’inscrire à un événement. Les données collectées lors de l’inscription à la lettre d'information par le biais de l’écran de saisie nous sont transmises.

Il s’agit des données suivantes :

•    Civilité
•    Prénom et nom
•    Adresse e-mail

En outre, les données suivantes sont enregistrées lorsque le message est envoyé :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de l’inscription

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie nous sert à traiter les demandes des utilisateurs. Les données à caractère personnel supplémentaires traitées lors de la transmission servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (continuer à C2).

(D1)       Le formulaires de contact et l’e-mail de contact

Sur notre site Internet, il existe des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour les contacts électroniques. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies dans l’écran de saisie nous sont transmises.  Il s’agit des données suivantes :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Message

En outre, les données suivantes sont enregistrées lorsque le message est envoyé :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de la transmission

Alternativement, il est possible de nous contacter par le biais de l’adresse mail prévue spécialement à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont collectées.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant provenant de l’écran de saisie nous permet de traiter le contact. Toutes les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre de la transmission servent à éviter un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d'informations.  (continuer à D2)

(E1)        Formulaire d’évaluation

Les participants au séminaire ont la possibilité de donner leur évaluation de manière anonyme. Les données suivantes sont enregistrées au moment de l’envoi du formulaire d’évaluation pour empêcher toute utilisation abusive du formulaire d’inscription et garantir la sécurité de nos systèmes d’information :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de la transmission
    (continuer à E2)

(F1)        Podcasts

Pour nos podcasts, nous recourons au service d’hébergement de podcasts Podigee de l’entreprise Podigee GmbH, Schlesische Straße 20, 10997 Berlin, Allemagne (« Podigee »). Les podcasts sont chargés par Podigee sur le site Internet ou transmis via Podigee. Podigee traite les données suivantes lors de la consultation d'un podcast :

  • Le podcast-agent-ID du service de podcast utilisé le cas échéant, s’il est recouru à un autre service comme Spotify ou Apple ou Amazon Music pour accéder au podcast.
  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête
  • Le statut d’accès/le code du statut HTTP
  • Le volume de données transmis respectivement
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface
  • La langue et la version du navigateur Internet

Podigee rend les données anonymes ou utilise des pseudonymes avant l’enregistrement dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à la mise à disposition des podcasts. Le traitement des données est effectué à des fins de mise à disposition sûre et efficace des podcasts pour leur téléchargement/lecture et pour l’évaluation statistique agrégée de portée, par ex. afin de déterminer le nombre de consultations pour optimiser l’offre de podcasts. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Podigee et les possibilités d’opposition sur : https://www.podigee.com/de/about/privacy/.
(continuer à F2)

(G1)        Matomo (auparavant Piwik)

Sur ce site Internet, nous utilisons le logiciel open source Matomo (www.matomo.org), un service de l’exploitant InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Lorsque vous consultez notre site Internet, les données suivantes sont enregistrées sur notre serveur :

  • L’adresse IP, abrégée des deux derniers bytes (anoymisée)
  • Le navigateur
  • Le système d'exploitation et son interface
  • Le chemin de navigation vers notre site web et ses pages

Nous avons besoin de ces données pour effectuer une analyse statistique des accès des visiteurs sur notre site Internet et pour optimiser l’utilisation du site. Les données collectées sont enregistrées exclusivement sur notre serveur. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Si vous ne souhaitez pas nous aider à procéder à l’analyse pseudonymisée de notre site Internet, vous pouvez vous opposer à ce traitement des données en décochant la case ci-dessous. Vos visites du site Internet ne seront plus prises en compte dans l’analyse du site Internet.

Lorsque la case est décochée, un cookie est enregistré sur le navigateur de l’utilisateur pour empêcher tout suivi à l’avenir. Si l’utilisateur a bloqué le dépôt de cookies sur son navigateur, il doit accepter activement le dépôt de ce cookie. Si les cookies sont supprimés sur le navigateur de l’utilisateur, ceci peut aussi entrainer la suppression du cookie de désactivation de Matomo de ce site Internet. Il faut alors de nouveau procéder à la désactivation pour opt out.

(continuer à G2)

 

Sur quel fondement juridique le traitement des données s’effectue-t-il ?

(A2)       L’enregistrement des données dans les fichiers journaux s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet. En outre, ces données servent à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité technique de nos systèmes informatiques. Ces finalités correspondent également à notre intérêt légitime au traitement des données (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à A3)

(B2)       Intérêt légitime comme mentionné au point (B1) (article 6 paragraphe 1, point f) du RGPD) (continuer à B3)

(C2)       Le traitement des données à partir du masque de saisie a lieu avec le consentement à l'inscription à la lettre d’information (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données provenant de l’inscription à un événement est effectué aux fins d’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Le traitement des données supplémentaires transmises sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à C3)

(D2)       En fonction de la nature du message, le fondement juridique du traitement peut résider dans un consentement (article 6, paragraphe1, point a) du RGPD), dans la réalisation des mesures précontractuelles ou dans l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe1, point b) du RGPD). 

Le traitement des données supplémentaires transmises sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

(continuer à D3)

(E2)        Le traitement des données transmises sert à éviter une utilisation abusive du formulaire d’évaluation et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques (intérêt légitime article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à E3)

(F2)        L’utilisation de Podigee et le traitement des données par Podigee en tant que sous-traitante de notre sous-traitante Schultze & Braun GmbH & Co. KG, Eisenbahnstraße 19- 23, 77855 Achern, Allemagne (« Schultze & Braun ») sont effectués sur la base de nos intérêts légitimes à la mise à disposition sûre et efficace, l’analyse et l’optimisation de notre offre de podcasts (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à F3)

(G2)       Intérêt légitime comme mentionné au point (G1) (art. 6, alinéa 2, point f) du RGPD). (continuer à G3)

Vos données font-elles l’objet de transfert à des tiers ?

(A3, B3 C3, D3, E3)

               Non. (continuer à A4, C4, B4, D4, E4)

(F3)        Les données sont traitées par Podigee en tant que sous-traitante de notre sous-traitante Schultze & Braun en respectant les dispositions européennes sur la protection des données. Un contrat de sous-traitance, qui régit le mode de traitement de vos données à caractère personnel, existe aussi bien avec notre sous-traitante qu’avec Podigee. Nous-mêmes restons responsables du traitement de vos données à caractère personnel, même si nous en chargeons d'autres entreprises.

Si la consultation du podcast et l'abonnement à celui-ci sont effectués via des fournisseurs tiers de plateformes de podcasts, auxquels nous référons sur notre site web (par ex. Spotify, Appel ou Amazon Music), des données d'utilisation peuvent être saisies et le cas échéant être enregistrées dans les protocoles de serveurs par ces fournisseurs de plateforme de podcasts. Quand vous cliquez sur l’un de ces boutons de fournisseur de plateforme de podcasts, votre navigateur Internet établit une liaison avec les serveurs de fournisseurs de plateforme de podcasts concernés. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données prélevées par les fournisseurs de plateforme de podcasts. Des informations sur les données collectées par les fournisseurs de plateforme de podcasts tiers, leur enregistrement et utilisation sont disponibles dans les indications de ces fournisseurs de plateforme de podcasts sur la protection des données. (continuer à F4)

(G3)       Les données collectées sont enregistrées exclusivement sur notre propre serveur. Elles ne sont pas transmises à des tiers. (continuer à G4)

 

 

Bouton blog :

Vous pouvez également accéder à notre blog en cliquant sur le bouton blog de notre site web. Lorsque vous cliquez sur le bouton blog, votre navigateur crée une connexion directe avec la page de notre blog. Vous trouverez ici https://blog.schultze-braun.de/kontakt/datenschutz des informations sur la saisie et l’utilisation des données sur la page de notre blog.

Bouton carrière / candidature :

En cliquant sur le bouton carrière de notre site web, vous accédez à notre page carrière qui présente notamment des offres d’emploi. En cliquant sur « Envoyer une candidature spontanée » ou sur une offre d’emploi, vous accédez à notre espace candidats que nous gérons sur le serveur de notre prestataire (BITE GmbH, Magirus-Deutz-Straße 12, 89077 Ulm). Votre navigateur crée une connexion directe avec le serveur de BITE GmbH. Vous trouverez des informations sur la saisie et l’utilisation des données par BITE GmbH dans sa politique de confidentialité sur www.b-ite.de/legal-notice.html. Pour déposer votre candidature, il convient de cliquer sur l’un des autres boutons (candidature par mail ou candidature en ligne). Vous trouverez ici https://www.schultze-braun.de/rechtliches/datenschutz-bewerber/ de plus amples informations sur la saisie et l'utilisation des données des candidats chez Schultze & Braun.

Bouton des réseaux sociaux :

Sur notre site web, nous renvoyons également aux réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces boutons, votre navigateur crée une connexion directe avec les serveurs de l’exploitant du réseau social concerné. Nous n’avons aucune influence sur le volume des données saisies par l’exploitant des réseaux sociaux. Vous trouverez ici https://www.schultze-braun.de/dssocialmedia/ de plus amples informations sur la protection des données relative à l'utilisation des réseaux sociaux chez Schultze & Braun.

Bouton GIS :

Le système d’information des créanciers en ligne GIS accessible par l’intermédiaire de notre site web est géré par STP Business Information GmbH, Brauerstraße 12, 76135 Karlsruhe, Allemagne. Lorsque vous cliquez sur le bouton GIS, votre navigateur crée une connexion directe avec le serveur de STP Business Information GmbH. Vous trouverez des informations sur la saisie et l’utilisation des données par STP Business Information GmbH dans sa politique de confidentialité sur https://www.insolvenz-portal.de/datenschutz-datensicherheit

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

(A4)       Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours. Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête. (continuer à A5)

(B4)       Les cookies sont nécessaires uniquement pour la session en cours et seront automatiquement supprimés par le navigateur de l'utilisateur à la fin de la session/lors de la déconnexion.

Le cookie déposé mentionné au point (G1) pour empêcher tout suivi à l’avenir reste actif jusqu’à ce l’utilisateur le supprime activement dans son navigateur ou jusqu’à qu’il consente de nouveau au suivi en cochant la case.

(continuer à B5)

(C4)       La lettre d'information/Demande d’informations

Les données de l'utilisateur sont sauvegardées tant qu’il n’a pas retiré son consentement à recevoir la lettre d'information. L’adresse e-mail demeure sauvegardée afin de documenter le retrait du consentement. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (continuer à C5)

              Inscription à un événement :

              En règle générale, les données sont sauvegardées pendant six ans.

(continuer à C5)

(D4)       La date d’effacement des données dépend de la teneur du message.  Par exemple, lorsque le message concerne un mandant, les données sont sauvegardées pendant 6 ans.  En matière fiscale, les données sont sauvegardées pendant 10 ans. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (continuer à D5)

(E4)        En général, les données à caractère personnel collectées pendant la transmission sont supprimées après sept jours. (continuer à E5)

(F4)        Toutes les données traitées dans le cadre de la mise à disposition du podcast sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la mise à disposition des podcasts. Les données rendues anonymes ou les pseudonymes traités à des fins statistiques sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’élaboration de statistiques. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Podigee et les possibilités d’opposition sur : www.podigee.com/de/about/privacy/.

Des informations sur la durée de conservation des données collectées lors de l’utilisation de fournisseurs de plateforme de podcasts tiers sont disponibles dans les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de plateforme de podcasts.

(continuer à F5)

(G4)       Les données anonymisées enregistrées sont effacées au plus tard après 24 mois. (continuer à G5)

Vos données font-elles l'objet d’un transfert à un État non-membre de l’UE ou à une organisation internationale ?

(A5, B5, C5, D5, E5, G5)

                Non

(F5)        Oui. Les informations collectées par Podigee peuvent être transmises à des sous-traitants de Podigee dont le siège se situe dans un pays tiers. Podigee a accepté d’assurer le respect du niveau de protection des données également par l’intermédiaire de sous-traitants. D'après nos connaissances, les données transmises ne sont que des données rendues anonymes ou au moins des pseudonymes, mais au demeurant il ne s'agit pas de données à caractère personnel, si bien que les garanties offertes suffisent en tout cas.

Des informations sur la transmission à un pays tiers des données collectées lors de l’utilisation de fournisseurs tiers sont disponibles dans les indications de ces fournisseurs sur la protection des données.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’être informés du traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons. En l’absence d’une demande d’informations formulée par écrit, nous sommes dans l’obligation de vous demander, le cas échéant, des justificatifs permettant de vérifier votre identité. D’ores et déjà, nous vous prions de nous excuser de tout éventuel désagrément subi à ce titre. 

En outre vous avez le droit à la rectification ou à l’effacement, ou à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que ces droits vous sont légalement ouverts.

Par ailleurs, un droit d’opposition vous est ouvert dans les limites légales. Il vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit relatif à la portabilité des données.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement d'un consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.  Le traitement intervenu avant le retrait du consentement demeure licite.

Quelle est l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez interjeter un recours ?

Vous pouvez interjeter un recours auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données au sein de l’UE si vous estimez que le traitement auquel nous soumettons vos données n’est pas licite.