La protection des données

Version : 1er décembre 2021

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La société Schultze & Braun GmbH & Co. KG est responsable du traitement,

conjointement avec les différents sociétés, employeurs du / des collaborateurs, à savoir les sociétés :

Schultze & Braun Rechtsanwalts­gesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Steuerberatungs­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
Schultze & Braun GmbH Forensic Services Rechtsanwalts­gesellschaft

Toutes ces sociétés ont leur siège à l’adresse suivante :

Eisenbahnstraße 19-23, 77855 Achern, Allemagne
Téléphone : +49 78417080

Contact

Comment joindre le délégué à la protection des données ?

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus ou par mail ou directement à l’adresse suivante:

Contact

L’utilisation de vos données à caractère personnel est destinée à :

(A1)      La mise en œuvre du site Internet et à la création des fichiers journaux.

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations en provenance du système de l'ordinateur à l’origine de la consultation. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête

  • La différence par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • La teneur de la consultation (la page concrète)
  • Le statut d’accès /le code du statut HTTP

  • Le volume de données transmis

  • Le site Internet dont provient la requête
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface

  • La langue et la version du navigateur Internet

Ces données sont utilisées pour optimiser le site Internet et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données sont également enregistrées dans les « fichiers journaux » (« logfiles ») de notre système. (continuer à A2)

(B1)       L’utilisation de cookies

Les cookies (ou témoin de connexion) sont des fichiers de texte qui sont stockés dans le navigateur web, ou plus précisément ce sont des fichiers de texte qui sont téléchargés par le navigateur web et stockés sur le système informatique du visiteur.

Un message pop-up pour un entretien d'orientation éventuel s'affiche lorsque vous consultez notre page Prestations relatives à la Corona (Business Doctor). L'utilisateur peut cependant le désactiver/cliquer pour le retirer pendant toute la durée de sa visite sur notre site web. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un cookie de fonctionnalité pop-up (fe_typo_user).

Enfin, la mise en place d'un tel cookie de fonctionnalité connexion est nécessaire, lorsque l'utilisateur doit se connecter à l'une de nos pages avec un identifiant et un mot de passe, par ex. dans le cadre d’un événement.

Enfin, nous utilisons un cookie (fe_typo_user) pour éviter toute utilisation abusive de nos formulaires.(continuer à B2)   

(C1)      La lettre d'information/Demande d'information/L’inscription aux événements

Les utilisateurs de notre site Internet ont la possibilité de s’abonner gratuitement à une lettre d'information. Les données collectées lors de l’inscription à la lettre d'information par le biais de l’écran de saisie nous sont transmises.

Il s’agit des données suivantes :

•    Civilité
•    Prénom et nom
•    Adresse e-mail

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de l’inscription (continuer à C2)

Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert à traiter les demandes des utilisateurs. Les données à caractère personnel supplémentaires traitées lors de la transmission servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

(D1)       Le formulaires de contact et l’e-mail de contact

Sur notre site web, il existe des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour les contacts électroniques. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies dans l’écran de saisie nous sont transmises.  Il s’agit des données suivantes :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Message

Par le formulaire de contact „Business Doctor“ les données suivantes nous seront transmises et enrégistrées :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Entreprise (facultatif)
  • Fonction
  • Rue, numéro de maison, code postal/ville (facultatif)
  • En fonction de la demande d’être contacté :
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail

Alternativement, il est possible de prendre contact avec nous par le biais de l’adresse mail prévue spécialement à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont collectées.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant provenant de l’écran de saisie nous permet de traiter le contact. Toutes les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre de la transmission servent à éviter un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d'informations.  (continuer à D2)

(E1)        Formulaire d’évaluation

Les participants au séminaire ont la possibilité de donner leur évaluation de manière anonyme. Les données suivantes sont enregistrées au moment de l’envoi du formulaire d’évaluation :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de la transmission
    (continuer à E2)

(F1)        Podcasts

Pour nos podcasts, nous recourons au service d’hébergement de podcasts Podigee de l’entreprise Podigee GmbH, Schlesische Straße 20, 10997 Berlin, Allemagne (« Podigee »). Les podcasts sont chargés par Podigee sur le site Internet ou transmis via Podigee. Podigee traite les données suivantes lors de la consultation d'un podcast :

  • Le podcast-agent-ID du service de podcast utilisé le cas échéant, s’il est recouru à un autre service comme Spotify ou Apple ou Amazon Music pour accéder au podcast.
  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête
  • Le statut d’accès/le code du statut HTTP
  • Le volume de données transmis respectivement
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface
  • La langue et la version du navigateur Internet

Podigee rend les données anonymes ou utilise des pseudonymes avant l’enregistrement dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à la mise à disposition des podcasts. Le traitement des données est effectué à des fins de mise à disposition sûre et efficace des podcasts pour leur téléchargement/lecture et pour l’évaluation statistique agrégée de portée, par ex. afin de déterminer le nombre de consultations pour optimiser l’offre de podcasts. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Podigee et les possibilités d’opposition sur : https://www.podigee.com/de/about/privacy/.
(continuer à F2)

Sur quel fondement juridique le traitement des données s’effectue-t-il ?

(A2)       L’enregistrement des données dans les « fichiers journaux » s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet. En outre, ces données servent à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations. Ces finalités correspondent également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD). (continuer à A3)

(B2)       Intérêt légitime (Article 6 paragraphe 1, point f du RGPD) (continuer à B3)

(C2)       Le traitement des données à partir du masque de saisie a lieu avec le consentement à l'inscription de la lettre d’information (selon l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données provenant de l’inscription à un événement est effectué à des fins d’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Le traitement des données transmises en plus sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à C3)

(D2)       En fonction de la nature du message, le fondement juridique du traitement peut résider dans un consentement (article 6, paragraphe1, point a) du RGPD), dans la réalisation des mesures précontractuelles ou dans l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe1, point b) du RGPD). Le traitement des données transmises en plus sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à D3)

(E2)        Le traitement des données transmises sert à éviter une utilisation abusive du formulaire d’évaluation et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques (intérêt légitime article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à E3)

(F2)        L’utilisation de Podigee et le traitement des données par Podigee en tant que sous-traitante de notre sous-traitante Schultze & Braun GmbH & Co. KG, Eisenbahnstraße 19- 23, 77855 Achern, Allemagne (« Schultze & Braun ») sont effectués sur la base de nos intérêts légitimes à la mise à disposition sûre et efficace, l’analyse et l’optimisation de notre offre de podcasts (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (continuer à F3)

Vos données font-elles l’objet de transfert à des tiers ?

(A3, B3 C3, D3, E3)

               Non. (continuer à A4, C4, B4, D4, E4)

Sur notre site Internet, nous faisons également référence aux réseaux sociaux sur lesquels nous maintenons une présence en ligne. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons de médias sociaux, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur de médias sociaux concerné. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données collectées par le fournisseur de médias sociaux. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de l'utilisation des médias sociaux chez Schultze & Braun https://www.schultze-braun.de/dssocialmedia/.

(F3)        Les données sont traitées par Podigee en tant que sous-traitante de notre sous-traitante Schultze & Braun en respectant les dispositions européennes sur la protection des données. Un contrat de sous-traitance, qui régit le mode de traitement de vos données à caractère personnel, existe aussi bien avec notre sous-traitante qu’avec Podigee. Nous-mêmes restons responsables du traitement de vos données à caractère personnel, même si nous en chargeons d'autres entreprises.

Si la consultation du podcast et l'abonnement à celui-ci sont effectués via des fournisseurs tiers de plateformes de podcasts, auxquels nous référons sur notre site web (par ex. Spotify, Appel ou Amazon Music), des données d'utilisation peuvent être saisies et le cas échéant être enregistrées dans les protocoles de serveurs par ces fournisseurs de plateforme de podcasts. Quand vous cliquez sur l’un de ces boutons de fournisseur de plateforme de podcasts, votre navigateur Internet établit une liaison avec les serveurs de fournisseurs de plateforme de podcasts concernés. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données prélevées par les fournisseurs de plateforme de podcasts. Des informations sur les données collectées par les fournisseurs de plateforme de podcasts tiers, leur enregistrement et utilisation sont disponibles dans les indications de ces fournisseurs de plateforme de podcasts sur la protection des données. (continuer à F4)

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

(A4)       Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours. Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête. (continuer à A5)

(B4)       Les cookies ne sont nécessaires que pour la session en cours et seront automatiquement supprimés par le navigateur de l'utilisateur à la fin de la session/lors de la déconnexion. (continuer à B5)

(C4)       La lettre d'information

Les données de l'utilisateur sont sauvegardées tant qu’il n’a pas retiré son consentement à recevoir la lettre d'information. L’adresse e-mail demeure sauvegardée afin de documenter le retrait du consentement. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (continuer à C5)

              Inscription à un événement :

              En règle générale, les données sont sauvegardées pendant six ans.

(D4)       La date d’effacement des données dépend de la teneur du message.  Par exemple, lorsque le message concerne un mandant, les données sont sauvegardées pendant 6 ans.  En matière fiscale, les données sont sauvegardées pendant 10 ans. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (continuer à D5)

(E4)        En général, les données à caractère personnel collectées pendant la transmission sont supprimées après sept jours. (continuer à E5)

(F4)        Toutes les données traitées dans le cadre de la mise à disposition du podcast sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la mise à disposition des podcasts. Les données rendues anonymes ou les pseudonymes traités à des fins statistiques sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’élaboration de statistiques. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Podigee et les possibilités d’opposition sur : www.podigee.com/de/about/privacy/.

Des informations sur la durée de conservation des données collectées lors de l’utilisation de fournisseurs de plateforme de podcasts tiers sont disponibles dans les indications de ces fournisseurs de plateforme de podcasts sur la protection des données. (continuer à F5)

Vos données font-elles l'objet d’un transfert à un État non-membre de l’UE ou à une organisation internationale ?

(A5, B5, C5, D5, E5)

                Non

(F5)        Oui. Les informations collectées par Podigee peuvent être transmises à des sous-traitants de Podigee dont le siège se situe dans un pays tiers. Podigee a accepté d’assurer le respect du niveau de protection des données également par l’intermédiaire de sous-traitants. D'après nos connaissances, les données transmises ne sont que des données rendues anonymes ou au moins des pseudonymes, mais au demeurant il ne s'agit pas de données à caractère personnel, si bien que les garanties offertes suffisent en tout cas. Des informations sur la transmission à un pays tiers des données collectées lors de l’utilisation de fournisseurs tiers sont disponibles dans les indications de ces fournisseurs sur la protection des données.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’être informés du traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons. En l’absence d’une demande d’informations formulée par écrit, nous sommes dans l’obligation de vous demander, le cas échéant, des justificatifs permettant de vérifier votre identité. D’ores et déjà, nous vous prions de nous excuser de tout éventuel désagrément subi à ce titre. 

En outre vous avez le droit à la rectification ou à l’effacement, ou à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que ces droits vous sont légalement ouverts.

Par ailleurs, un droit d’opposition vous est ouvert dans les limites légales. Il vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit relatif à la portabilité des données.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement d'un consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.  Le traitement intervenu avant le retrait du consentement demeure licite.

Quelle est l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez interjeter un recours ?

Vous pouvez interjeter un recours auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données au sein de l’UE si vous estimez que le traitement auquel nous soumettons vos données n’est pas licite.