Dutch Desk
Les Pays-Bas et l’Allemagne ont également partie étroitement liée en matière économique. Le volume d’échanges commerciaux entre les deux pays est l’un de plus important dans le monde.
Schultze & Braun représente les intérêts de ses clients allemands aux Pays-Bas tant en matière de droit d'insolvabilité et de restructuration qu’en matière de droit des sociétés et de droit commercial. Tous les spécialistes de l’équipe dédiée aux clients néerlandais sont à même de délivrer leurs conseils en néerlandais. Ils disposent d’une expérience étendue et d’une connaissance approfondie du système juridique des Pays-Bas, notamment en ce qui concerne le droit commercial.
Prestations
Sauvegarde des intérêts et des droits
Schultze & Braun fournit une aide à ses clients allemands pour leur permettre de sauvegarder leurs intérêts et leurs droits à l’encontre de leurs clients néerlandais. Par exemple, lorsque dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ouverte à l’égard d’un client néerlandais, une sûreté a été revendiquée et cette revendication a abouti à l’encontre de l’administrateur judiciaire.
Droit des marques
Nous aidons les clients allemands à obtenir la restitution ou la réalisation des droits de marques qui ont fait l’objet de cession à une entreprise néerlandaise en amont de la demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. A cet égard, nous menons les négociations en vue de la conclusion des conventions de rétrocession ou de réalisation des marques.
Droit des affaires transfrontaliers
Questions germano-néerlandaises du droit des affaires
En outre, nos experts délivrent des conseils relatifs aux questions germano-néerlandaises du droit commercial à destination :
- Des établissements bancaires allemands qui bénéficient des conseils dans le cadre des contrats de crédit ou de la constitution ou la mise en œuvre des sûretés aux Pays-Bas.
- Des clients allemands qui bénéficient des conseils en ce qui concerne L’élaboration et la négociation des contrats relevant du droit des affaires et des sociétés avec les partenaires économiques néerlandais
- Des investisseurs allemands qui bénéficient des conseils en ce qui concerne : La négociation et la conclusion des contrats dans le cadre des acquisitions des actifs
- Les problématiques nées dans le cadre des relations économiques germano-néerlandaises, et notamment, La création d’entreprises, la conclusion des conventions de Joint-Venture, des contrats d’agent commercial ou de distribution, le recouvrement des créances.
Contact
Changer de perspectives
Dr. Michael Rozijn
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für IT-Recht (Avocat spécialisé en droit en technologie de l'information)
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