Droit des affaires dans
le processus de restructuration

Bien armé face à toutes les épreuves
Et prêt à aller à la conquête du nouveau monde

Pour Schultze & Braun, toute crise offre la chance d’un nouveau départ. C’est pourquoi, il est important d'intégrer dans la réflexion des alternatives et des nouvelles possibilités. Nos spécialistes identifient les structures qui ne sont pas opportunes et ils accompagnent l’entreprise dans sa restructuration sur le plan juridique, fiscal et de la gestion financière.

En mettant à profit l'expérience acquise de longue date en matière de restructuration, nous sommes en mesure de proposer des solutions durables et adaptées aux besoins individuels et à la situation spécifique de chaque mandant que nous élaborons ensemble dans une collaboration efficace qui s’inscrit dans une relation de partenariat. De nombreux entrepreneurs ont déjà saisi la chance d’un nouveau départ avec nous.

Lorsqu’il est impossible d’éviter l’insolvabilité, nous accompagnons également l’entreprise et l’assistons pour poser les jalons d'un nouveau départ.

Comment peut-on contribuer à redresser l’entreprise en adaptant sa structure ?

Le temps presse. Des modifications complexes sont inévitables. Une équipe interdisciplinaire de haut niveau de Schultze & Braun élabore d’abord de nouvelles structures adaptées à la nouvelle situation. Puis, elle procède à leur implémentation. Pour ce faire, nous nous occupons de négocier pour le compte de nos mandants tous les contrats et d’élaborer tous les contrats nécessaires.

Notre gamme de prestations de services :

Amélioration de la structure de capitaux propres
Spin-off et vente des activités déficitaires
Règlement des litiges entre associés
Liquidation, transformation et création de nouvelles sociétés en Allemagne et à l’étranger

Comment éradiquer les causes d'une crise dans l’entreprise ?

Très souvent, les causes d'une crise ne sont pas à rechercher dans les facteurs extérieurs à l’entreprise, mais dans sa propre activité. Faute d'identifier et de résoudre ces problèmes à temps, il est nettement plus difficile de redresser l’entreprise. C’est pourquoi Schultze & Braun définit les besoins en termes de restructuration et optimise les activités concernées à titre préventif avant même qu’une crise de nature à menacer l’existence de l’entreprise ne survienne.

Notre gamme de prestations de services :

Gestion des créances, recouvrement et défense à l’égard des tiers
Optimisation des contrats en matière d’achats, de distribution et dans le cadre des activités sur projets
Réalisation des mesures en matière de gestion du personnel
Assistance en matière de management

Comment assurer des liquidités et stabiliser la structure de l’entreprise en termes de capitaux propres ?

Pour le permettre, Schultze & Braun développe et met en place tous les instruments de financement nécessaires. En notre qualité de membre de Loan Market Association, nous assistons également les établissements de crédit, les consortiums de banques et les investisseurs financiers et stratégiques dans le cadre de l’octroi des crédits, de la constitution des sûretés et de l’achat et vente des créances issues des crédits.

Notre gamme de prestations de services :

Amélioration de la structure de capitaux propres
Mesures efficaces en termes de liquidités côtés actifs et passifs
Fresh Money
Optimisation de la structure des sûretés

Quels sont les bénéficiaires d’une cession d’entreprise en difficultés ou en liquidation ?

Toute crise, quelle qu’en soit la nature, comporte un certain potentiel en termes de chances pour l’entreprise, ses associés et pour les investisseurs. Ce potentiel se manifeste, par exemple, dans la possibilité d’acquérir une entreprise à bon prix ou de se séparer des activités peu attractives. Toutefois, dans une situation de crise, des règles juridiques propres aux entreprises en difficultés viennent à opérer et peuvent avoir un impact sur l’opération. Schultze & Braun maîtrise parfaitement ces aspects. Nos mandants bénéficient, en outre, de notre expérience de longue date en matière de négociations avec les administrateurs judiciaires, les banques, les employés, les fournisseurs, les clients et les créanciers.

Notre gamme de prestations de services :

Spin-off et vente des activités déficitaires
Maintien des relations avec les fournisseurs et les clients importants
Préservation du savoir-faire des employés
Acquisition d’entreprises en difficultés ou en liquidation par voie de cession ou de plan d’apurement du passif Plan d'apurement du passif

Quelles sont les possibilités de protéger les créanciers d’éventuels préjudices patrimoniaux lorsque l'insolvabilité d'une entreprise est imminente ou lorsqu’elle est déjà réelle ?

Dans un tel cas de figure, un seul principe s’applique : Le temps c’est de l’argent. Pour Schultze & Braun, la phase de conseils aux créanciers ne commence pas seulement au moment de l’insolvabilité de leur cocontractant et ne se limite pas exclusivement à la déclaration des créances, mais va bien au-delà.

Notre gamme de prestations de services :

Gestion des créances et des sûretés en cas d’imminence de l’insolvabilité
Représentation à l’assemblée des créanciers et au comité des créanciers
Octroi et garantie des crédits consentis par les créanciers de l’entreprise insolvable
Debt-to-Equity-Swap

Quelles sont les possibilités pour les décisionnaires, les conseillers et l’établissement bancaire de se prémunir contre les risques en termes de responsabilité et contre les risques d’actions en annulation ?

Pour ses mandants, Schultze & Braun élabore à titre de précaution des solutions efficaces permettant d’éviter la mise en jeu de leur responsabilité et de les prémunir contre les risques afférents. Dans le cas où leur responsabilité venait néanmoins à être engagée, nous nous chargeons des actions pour exercer les actions spécifiques en matière de droit d’insolvabilité, y compris par devant un tribunal, ou pour s’en défendre.

Notre gamme de prestations de services :

Conseils aux directeurs généraux, actionnaires et autres parties prenantes en situation de crise ou d’insolvabilité
Octroi des crédits relais et des crédits de restructuration dans les meilleures conditions possibles en termes de sécurité juridique
Responsabilité sur le fondement délictuel en matière d'insolvabilité et responsabilité du gérant (de fait)
Action en annulation des actes de disposition du débiteur insolvable