Maintenir le cap
Même en temps de crise

Comment permettre à une entreprise apparemment dépourvue de toute capacité d’action d’atteindre l’objectif souhaité ? Et comment regagner la confiance des créanciers lorsque l’insolvabilité est imminente ? Le transfert de tous les pouvoirs du « capitaine » à un administrateur judiciaire, comme c’est le cas dans une procédure d'insolvabilité classique, n’est certainement pas une solution. Et un redressement réussi sera de plus en plus improbable, puisque c’est précisément la crainte de se voir dépourvu de toute capacité d’agir qui a motivé le dépôt bien trop tardif d’une demande d’ouverture d'une procédure d’insolvabilité.

C’est pourquoi il existe la possibilité du redressement sans dessaisissement du débiteur. Dans cette procédure, le gérant conserve l'intégralité de ses pouvoirs. Seul un mandataire ad hoc lui est adjoint afin de veiller au respect des intérêts des créanciers et d’examiner la situation économique de l’entreprise. Schultze & Braun offre à ses mandants des conseils exhaustifs pour préparer et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires de nature à faire naître un climat de confiance.

Avantages de la procédure du redressement sans dessaisissement du débiteur :

  • Le gérant conserve ses pouvoirs de dispositions et, donc, sa capacité d’action (contrairement à la procédure classique).
  • Cette procédure est une incitation à demander aussi tôt que possible l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité (puisqu’aucune perte de contrôle de l’entreprise n’est à craindre).
  • Le mandataire ad hoc crée un climat de confiance, prend exclusivement des mesures permettant de respecter les intérêts des créanciers et examine la situation économique.
  • Plus simple et plus courte, cette procédure permet de réduire les frais.

Davantage d'informations sur le redressement sans dessaisissement du débiteur :

Plan d'apurement du passif

A quoi sert un plan d'apurement du passif ?

Dans le cadre de la procédure classique du redressement sans dessaisissement du débiteur, les acteurs impliqués dans le redressement de l'entreprise peuvent établir un plan d'apurement du passif pour le soumettre aux créanciers et au tribunal aux fins de concertation. Ce plan doit être établi dans un délai de trois mois. Schultze & Braun conseille ses mandants en ce qui concerne la conception, l'élaboration des plans d’apurement du passif et de tous les calculs de gestion et les annexes. En outre, Schultze & Braun offre à ses mandants un accompagnement en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’apurement du passif et la concertation. Le plan d'apurement du passif est une transaction que l'entreprise débitrice conclue avec ses créanciers. Il précise les étapes à respecter pour que l’activité puisse continuer de manière à redresser l'entreprise. 


Interlocuteurs redressement sans dessaisissement du débiteur