Le temps joue un rôle capital
Pour pouvoir prévoir

Le temps presse. Les évènements se bousculent. La situation devient de plus en plus tendue. Dans ces conditions, est-il possible de prendre les bonnes décisions ? C’est plutôt difficile. C’est pourquoi, en situation d’insolvabilité imminente, il existe la procédure de sauvegarde. Mise en œuvre dans le cadre du redressement sans dessaisissement du débiteur, elle permet de protéger l’entreprise contre les mesures d’exécution introduites par les créanciers. De fait, elle procure à l’entreprise le précieux temps dont elle a besoin. Cependant, au plus tard trois mois après la mise en œuvre du bouclier de protection, un plan d'apurement du passif en vue du redressement de l’entreprise doit être établi. Comme dans la procédure du redressement sans dessaisissement du débiteur, le gérant conserve également ses pouvoirs de disposition dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Un autre aspect décisif réside dans le fait que l’entreprise peut elle-même proposer au tribunal un mandataire ad hoc.

Schultze & Braun assiste l’entreprise dans le cadre de l’élaboration du plan d'apurement du passif pour redresser l'entreprise et dans le cadre de la concertation avec les créanciers et le tribunal.

Avantages de la procédure de sauvegarde :

  • Protège contre les mesures d’exécution.
  • Le gérant conserve ses pouvoirs de disposition (comme dans la procédure classique du redressement sans dessaisissement du débiteur).
  • Le gérant a le droit de proposer un mandataire ad hoc
  • Grâce à cette faculté de proposition du gérant, la procédure de sauvegarde est plus prévisible et plus « calculable » que la procédure du redressement sans dessaisissement du débiteur strictement dite.
  • Le surendettement et l’imminence de la cessation des paiements ne sont pas de nature à empêcher cette procédure.

Davantage d'informations sur la procédure de sauvegarde :

Plan d'apurement du passif

A quoi sert un plan d'apurement du passif ?

Dans le cadre de la procédure classique du redressement sans dessaisissement du débiteur, les acteurs impliqués dans le redressement de l'entreprise peuvent établir un plan d'apurement du passif pour le soumettre aux créanciers et au tribunal aux fins de concertation. Ce plan doit être établi dans un délai de trois mois. Schultze & Braun conseille ses mandants en ce qui concerne la conception, l'élaboration des plans d’apurement du passif et de tous les calculs de gestion et les annexes. En outre, Schultze & Braun offre à ses mandants un accompagnement en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’apurement du passif et la concertation. Le plan d'apurement du passif est une transaction que l'entreprise débitrice conclue avec ses créanciers. Il précise les étapes à respecter pour que l’activité puisse continuer de manière à redresser l'entreprise. 


Interlocuteurs redressement sans dessaisissement du débiteur - procédure de sauvegarde