Redressement sans dessaisissement du débiteur :
Exploiter les perspectives

La crise est imminente. Plus on laisse s’écouler un temps précieux, plus la perspective d'un redressement réussi s’envole. En cas de procédure classique, la direction craint également la perte de contrôle de l’entreprise. En effet, dans ce cas un administrateur judiciaire est nommé auquel sont dévolus tous les pouvoirs en termes de décision.

Le moyen de sortir de cette situation : la procédure de redressement sans dessaisissement du débiteur ou la procédure de sauvegarde. Les deux poursuivent l'objectif de la restructuration de l'entreprise, mais sont néanmoins structurés différemment. Par exemple, le débiteur peut proposer lui-même le syndic dans la procédure de sauvegarde. La procédure n'est pas non plus nécessairement rendue publique. Contrairement à la procédure de redressement sans dessaisissement du débiteur, l'insolvabilité peut être imminente dans la procédure de sauvegarde, mais ne s'est pas encore produite. Schultze & Braun analyse les conditions préalables des deux procédures et se charge de leur mise en œuvre. Également en qualité de syndic.

Notre gamme de prestations en matière de redressement sans dessaisissement du débiteur et la procédure de sauvegarde comporte notamment:

  • La préparation de la procédure de redressement sans dessaisissement du débiteur prévue par l’article 270 a du Code d'insolvabilité (« InsO »)
  • L’établissement de l’attestation prévue par l’article 270 a du Code d'insolvabilité (« InsO ») en vue de la procédure de sauvegarde
  • Préparation et conception des demandes en matière d'insolvabilité
  • Conception et établissement des plans d’apurement du passif, des calculs prévisionnels correspondants et des annexes
  • Accompagnement de la gérance et l’exercice de la fonction du mandataire social en tant que CRO (Chief Restructuring Officer) ou accompagnement en tant que syndic