Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2021

Votre livre électronique en 2 étapes

Vous aurez le choix entre:

   la possibilité de télécharger l’annuaire en fichier PDF

Ou:

    si vous disposez d’une liseuse de nouvelle génération, télécharger un fichier eBook:

epub-Format .prc-Format .azw-Format  .mobi-Format

Sommaire

1ère partie

• Crise sanitaire et risque de forum shopping : I’intérêt des limites introduites par le Règlement Insolvabilité du 20 juin 2015
  Par Laura Sautonie-Laguionie, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux Responsable du Pôle insolvabilité du réseau Trans Europe Experts
• Pandémie de la Covid-19 : l’Allemagne comme la France, l’Italie, la Pologne et les Pays-Bas adoptent des mesures spécifiques

1.  Allemagne
   Par Jürgen Erbe, MBA, Docteur en droit, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité, Alexander von Saenger, Avocat (Allemagne), spécialiste en droit du travail, Nils Andersson-Lindström, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Oksana Miglietti, Commissaire aux comptes et Expert-comptable (Allemagne) et Arno Abenheimer, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit fiscal, et Expert-comptable (Allemagne)
2. France
   Patrick Ehret, Rechtsanwalt & Avocat (AMCO), Spécialiste en Droit international et de l’Union européennee, Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris et Jérémy Reis, Expert-comptable (admis en France)
3. Italie
   Par Alessandro Honert, Rechtsanwalt et Avvocato (Avocat en Allemagne et en Italie), et Sara Puglia Mueller, Docteur en économie, Expert-comptable et Commissaire aux comptes (Italie)
4. Pays-Bas
   Par Michael Rozijn, Docteur en droit, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit des technologies de l’information
5. Pologne
   Par Alexandra Josko de Marx, Docteur en droit, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne)

• « Changement climatique » en Allemagne dans le droit des entreprises en difficulté : la loi de restructuration et de stabilisation des entreprises « StaRUG »
  Par Stefan Ludwig, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de
  l’insolvabilité (Allemagne) et Ronan Dugué, Avocat et Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne)
• Cadre de restructuration préventif
• L’industrie du tourisme en crise – analyse de la situation et solutions possibles
  Par Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris et André Bäcker, Wirtschaftsprüfer/Steuerberater (Commissaire aux comptes et Expert-comptable en Allemagne)
• Statistiques sur l‘insolvabilité
  Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et spécialiste en Droit de l‘insolvabilité
• Insolvabilités d’entreprises en Allemagne en 2019
• Insolvabilités d’entreprises en Allemagne au 1^er semestre 2020
• Insolvabilités d’entreprises ouvertes en Allemagne entre 2010 et 2019
• Procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne en 2019
• Procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne au 1^er semestre 2020
• Procédures de gestion directe depuis l’entrée en vigueur de la loi ESUG (loi visant à faciliter le redressement des entreprises) en mars 2012
• Classement des 10 premières sociétés d’avocats en 2019
• Classement des 10 premières sociétés d’avocats au 1^er semestre 2020
• Tribunaux de l’insolvabilité en Allemagne, bureaux de Schultze & Braun
• Dates clés pour le droit de l’insolvabilité en 2021
• Glossaire allemand – français

2ème partie

• La pandémie de la Covid-19 à l’origine de la loi COVInsAG, conduit à l‘adoption de l’effacement accéléré des dettes résiduelles
  Elske Fehl-Weileder, Docteur en Droit (Allemagne), Avocate (Allemagne) & Spécialiste en Droit de l‘insolvabilité
• Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung – InsO)
• Loi allemande sur la suspension provisoire de l’obligation de demander l’ouverture d’une procédure collective et sur la limitation de la responsabilité des organes en cas d’insolvabilité due à la pandémie du COVID-19 (COVID-19-Insolvenzaussetzungsgesetz – COVInsAG)
• Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand
• Loi sur le cadre de stabilisation et de restructuration des entreprises (Unternehmensstabilisierungs- und -restrukturierungsgesetz, StaRUG)
• Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d‘insolvabilité
• Tableau d’abréviations