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- Face au Brexit, le législateur allemand au secours des Limited allemandes
Newsletter 11.01.2019 - Prélèvement à la source : mode d’emploi pour les salariés frontaliers
Newsletter vom 21.12.2018 - Le Code de l’insolvabilité allemand dispose depuis le 21 avril 2018 d’un régime relatif aux groupes d’entreprises en insolvabilité
Bulletin d'information 25.04.2018 - La réforme globale du droit de l’insolvabilité italien est engagée
Bulletin d'information 10.11.2017 - BGH (Cour fédérale de justice allemande) : La lex fori concursus détermine en principe le caractère saisissable d’une retraite provenant de l’étranger
Bulletin d'information 08.09.2017 - Cour de justice de l’Union européenne : passage au premier plan de la protection du salarié en cas de transfert d’entreprise dans la forme d’un « pre-pack »
Bulletin d'information 31.07.2017 - Loi allemande de mise en œuvre du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d’insolvabilité
Bulletin d'information 28.06.2017 - Règlement européen relatif aux procédures d‘insolvabilité - Droit de l’insolvabilité des groupes de sociétés
Bulletin d'information 23.06.2017 - REI 2015 – La réforme de la procédure secondaire d’insolvabilité
Bulletin d'information 08.06.2017 - REI 2015 – Quoi de neuf ?
Bulletin d'information 30.05.2017 - REI 2015 – Les principales nouveautés
Bulletin d'information 10.05.2017 - REI 2015 - Les principales nouveautés
Bulletin d'information 24.04.2017 - La réforme du droit allemand des actions en annulation d’actes portant préjudice aux créanciers entre en vigueur aujourd’hui
Bulletin d'information 05.04.2017 - REI 2015 – quelles sont les modifications essentielles ?
Bulletin d'information 21.03.2017