Procurer une vue synoptique
Sécuriser le patrimoine

Une crise crée toujours une situation chaotique. Personne ne sait exactement ni quels éléments du patrimoine sont réellement disponibles ni s’ils peuvent servir de sûretés. Des intérêts divergents de différentes parties en présence se télescopent. La situation n’offre qu’une étroite marge de manœuvre et exige d’autant plus de précision, d'expérience et de savoir-faire.

Schultze & Braun prend intégralement en charge la gestion des sûretés pour le compte des mandants. Cela concerne tant la constitution que la gestion des sûretés et leur réalisation pour le compte des établissements bancaires, des organismes d’assurance-crédit, des prestataires de facturation centralisée, des créanciers obligataires et des investisseurs institutionnels. En tant qu’un des grands cabinets d’avocats spécialisés en matière de restructuration des entreprises, nous aidons nos clients à structurer les situations complexes dues notamment à la pluralité de bénéficiaires des sûretés, et ce faisant, à parvenir à une vue synoptique de la situation dans sa globalité.

Fiducie-sûreté bilatérale

A quoi correspond cette procédure et pourquoi est-elle qualifiée de bilatérale ?

Dans le cadre de la fiducie-sûreté bilatérale, les biens donnés en sûreté, qu’il s’agisse des parts de sociétés ou des biens corporels, font l’objet de cession à l’administrateur fiduciaire. Ces sûretés sont détenues par l’administrateur fiduciaire en vertu d’un contrat qu’il conclut pour le compte des créanciers.
Schultze & Braun fait fonction d’administrateur fiduciaire pour le compte de ses mandants. Le cas échéant, un processus de fusion - acquisition est mis en place et géré de manière professionnelle. Nous veillons au respect des ratios financiers convenus dans le cadre des contrats de crédit et, le cas échéant, nous veillons également au respect des étapes opérationnelles du redressement dans le cadre d’une expertise établie conformément aux standards en vigueur applicables en matière de commissariat au comptes (« IDW S6 »). S’agissant des créanciers obligataires et des titulaires de tous autres instruments de financement négociables sur le marché des capitaux, nous détenons tant des parts de sociétés que des sûretés sous forme de biens corporels de chaque émetteur de valeurs mobilières.

Gestion de pool bancaire

Comment peut-on éviter que les intérêts de différents établissements de crédit concernés ne se télescopent ?

Le service de gestion des sûretés de Schultze & Braun en tant que tiers neutre assure la gestion du pool bancaire. Dans le cadre de cette fonction, nous assumons des tâches de gestion et de préparation des décisions. Par ailleurs, en notre qualité d’administrateur fiduciaire ou de prestataire de services, nous assurons la constitution, la gestion et la réalisation des sûretés consenties au consortium. Si nécessaire, nous nous chargeons également d’une mission « d’agent des sûretés » au sens du terme anglais de « security agent ».

Gestion du pool de fournisseurs

Quelles sont les possibilités pour une entreprise d’optimiser les droits des fournisseurs qui leur sont ouverts sur le fondement de la réserve de propriété ?

Dans le cadre des procédures d'insolvabilité d’une certaine importance, les droits ouverts aux fournisseurs sur le fondement de la revendication (le cas échéant également les droits à distraction) font l’objet d'un regroupement au sein d’une société de droit civil. Dans ces cas de figure, Schultze & Braun se charge de la gérance de la société de droit civil et joue le rôle du gestionnaire du pool de fournisseurs. Cette méthode vise à permettre une réalisation optimale des droits ouverts aux fournisseurs sur le fondement de la réserve de propriété, notamment aussi en termes de conditions d’achat.

Examen de la validité juridique des sûretés

Du point de vue des dispositions légales en matière d’action en annulation des actes de disposition du débiteur insolvable, quelles sont les conditions à remplir en termes de validité juridique des sûretés ?

Dans le cadre de la gestion des sûretés, Schultze & Braun examine et optimise la structure actuelle des sûretés de l’entreprise. En cas de sûretés renouvelables (stocks, dettes fournisseurs et comptes rattachés), il y a lieu de tenir compte des principes applicables en droit des biens. Dans ce contexte, nous nous chargeons des mises à jour nécessaires et des problèmes que soulève la propriété d’autrui.