Garder l’équilibre

Il n’est pas toujours aisé de garder l’équilibre. En particulier, lorsque les objectifs visés sont ambitieux. En définitive, il s’agit de tenir compte en permanence de tous les facteurs Et de développer des scénarios adéquats d’évolution future.

Schultze & Braun établit des pronostics quant aux chances pour l’entreprise de continuer son activité, élabore des expertises en cas de redressement conformément aux standards applicables au commissariat aux comptes (« IDW S6 ») et examine les motifs de la demande d’ouverture d’une procédure d'insolvabilité. Dans le cadre de la restructuration et du conseil, nous accompagnons les entreprises en cas d’ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le fondement de l’article 270 du Code allemand d'insolvabilité (« InsO »). Une équipe interdisciplinaire composée de conseillers, avocats, commissaires aux comptes et experts-comptables travaille main dans la main dès le début, pour obtenir le résultat optimal pour nos mandants.

Élaboration d’expertises en matière de redressement conformément aux standards applicables au commissariat aux comptes (« IDW S6 »)

Quelles sont les exigences en matière d’expertises en cas de redressement ?

Schultze & Braun dispose d’une expérience importante en ce qui concerne l’élaboration d’expertises en matière de redressement conformément aux standards applicables dans le domaine du commissariat aux comptes (« IDW S6 »). Bien entendu, les exigences posées par la jurisprudence actuellement en vigueur sont également respectées.

Nos prestations :

  • Analyse approfondie des causes de la crise
  • Développement de stratégies de redressement en fonction du stade de la procédure
  • Quantification des besoins de financement sur la base d’une gestion intégrée de redressement
  • Sécurité juridique pour toutes les parties impliquées dans le processus de redressement

Examen des motifs de la demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité

Comment assurer la sécurité juridique à la direction de l’entreprise concernée ?

Aux termes du Code d'insolvabilité, les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes qui leur sont assimilées ont l’obligation de demander l’ouverture d'une procédure d'insolvabilité en cas de cessation des paiements ou de surendettement. Pour déterminer si ces conditions sont réunies, Schultze & Braun vérifie s’il y a cessation des paiements ou surendettement, cet examen s’effectuant conformément aux standards reconnus de la profession. Dans le cadre de cet examen, un pronostic est également établi en règle générale quant aux chances de l’entreprise de se poursuivre. Ce pronostic est établi au moins pour l’exercice en cours et pour l’exercice à venir.

L’utilisation de nos outils intégrés de gestion qui ont fait leur preuve depuis de nombreuses années et qui associent la gestion du résultat, des liquidités et du bilan, nous permet de déterminer précisément les besoins en termes de financement. Simultanément, nous sommes en mesure de proposer une analyse en termes d’évolution des postes du bilan, p. ex. en ce qui concerne l’évolution des capitaux propres et des dettes.

Controlling et établissement du budget

Comment assurer à toutes les parties de la transparence, que ce soit dans le cadre d’une procédure avec redressement sans dessaisissement du débiteur ou dans le cadre d’une procédure classique, de façon à leur permettre de réagir rapidement à des évolutions ?

Schultze & Braun se charge précisément pour cette raison du contrôle permanent des liquidités et du controlling dans le cadre de la procédure à des intervalles rapprochés.

Comment la procédure de redressement progresse-elle ? Notre neutralité en tant que tiers, nous permet d’accompagner et d’assurer la surveillance des procédures de redressement des entreprises, en particulier pour le compte des prêteurs de deniers et des investisseurs. Des outils développés exclusivement à cet effet, nous permettent de rendre régulièrement compte à nos mandants de l'évolution de l’entreprise cible et du respect des mesures prises dans le cadre du redressement.

Calculs comparatifs et scénarios alternatifs en matière d'insolvabilité

Quelles sont les possibilités pour favoriser les processus décisionnels et de négociations dans le cadre d’une procédure d'insolvabilité ?

A cet effet, Schultze & Braun établit des scénarios alternatifs en matière d'insolvabilité. Ces scénarios permettent de déterminer de manière prévisionnelle la manière dont seront désintéressés les différents créanciers (inscrits, chirographaires, titulaires des créances subordonnées, etc.). Dans le cas où une solution extrajudiciaire est recherchée, un scénario alternatif ou une sorte de « plan B » peut être la clé de la réussite d’un redressement.

Nos mandants bénéficient de l’expérience importante que nous avons acquis pour avoir traité dans le cadre de notre groupe une multitude de procédures d'insolvabilité, que ce soit en ce qui concerne l’estimation des frais de la procédure ou le calcul des dettes spécifiques nées dans le cadre d’une procédure d'insolvabilité telle que le plan social ou les indemnités à verser aux salariés au lieu et place de la rémunération.

Prestations en matière d’insolvabilité à caractère criminel

Que recouvre la notion d'insolvabilité à caractère criminel ? 

Les infractions telles que le détournement de fonds, par exemple dans le cadre d’une utilisation abusive de fonds provenant d’obligations. Les techniques commerciales à caractère criminel dans le cadre d'insolvabilité comme par exemple les pyramides de Ponzi. Le transfert des fonds, de préférence à l’étranger. Dans tous ces cas, les conditions ne sont pas comparables à celles qui doivent être remplies en cas d’une procédure d'insolvabilité à caractère « habituel ». 

Schultze & Braun propose une assistance en cas d’une insolvabilité à caractère criminel grâce aux prestations suivantes :

  • L’analyse des éléments de fait, p. ex. le suivi des flux monétaires et des flux de marchandises
  • L’identification et rapatriement des éléments du patrimoine sur le territoire national et à l’étranger
  • Les actions en dommages et intérêts
  • L’examen d’éventuels droits à l’égard des assurances, p. ex. en ce qui concerne l’assurance obligatoire en responsabilité civile des organes de direction et de surveillance (« D & O ») et l’assurance contre la fraude interne 
  • La représentation à l’égard des organes d’enquête et de surveillance et la coopération avec ces organes
  • Assistance dans le cadre des poursuites pénales

Interlocuteurs restructuration - économie et gestion