Ensemble
Pour le grand objectif

Certains collaborateurs sont présents depuis la création de l’entreprise. D’autres l’ont rejointe et sont restés pendant de nombreuses années. Tous ensemble, ils ont contribué à construire et à faire vivre l’entreprise. Qui a le droit de rester ? Qui doit partir ? Dans une telle situation, est-il possible de trouver une solution acceptable pour tous ?

En cas de redressement, outre les aspects de gestion et les aspects juridiques, la dimension humaine doit être prise en compte.

Pour faire face aux défis que pose une telle situation, Schultze & Braun constitue une équipe composée de juristes spécialisés en droit du travail, d’économistes, de spécialistes des ressources humaines et en gestion du personnel. Ces spécialistes sont chargés d’analyser la situation de différents points de vue et de mettre en évidence des possibilités et des marges de manœuvre dont dispose notre mandant.

En tant que partenaires de négociations avec les syndicats et les comités d'établissement, nous sommes également chargés d’implémenter des solutions adéquates et d’accompagner leur réalisation.

Conseil spécifique en matière d'insolvabilité

Quelles sont les spécificités du droit des entreprises en difficulté dont il faut tenir compte en droit du travail ?

Suite à la promulgation de la loi visant à simplifier davantage le redressement des entreprises (« ESUG »), les restructurations des entreprises se font de plus en plus en recourant au modèle de redressement sans dessaisissement du débiteur lui-même ou à la procédure de sauvegarde. La mise en œuvre de ces modèles nécessite une connaissance plus étendue des spécificités du droit applicable en matière d’insolvabilité que la mise en œuvre de la procédure classique. C’est notamment le cas en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. 
Schultze & Braun prend en charge ces sujets qui viennent s’ajouter à la problématique classique de l’activité économique. Ce faisant, Schultze & Braun allège la charge de travail de la direction de l’entreprise et du service de gestion du personnel et leur offre un accompagnement en termes de nécessités résultant des spécificités du droit d'insolvabilité comme, par exemple, la déclaration des créances ou le financement préalable des indemnités à verser aux salariés au lieu et place de la rémunération.

Droit du travail et restructuration

Quelles sont les missions de Schultze & Braun dans le cadre des restructurations ?

Le conseil en matière de restructurations de toute nature et de leur réalisation constitue le fondement le plus fréquent de notre activité.

En matière de droit du travail, notre gamme de prestations comprend :

  • La réorganisation et le transfert de certains services des établissements de l’entreprise ou de certaines de leurs parties.
  • L’accompagnement en matière de transferts d’entreprises, en ce étant comprise la création des sociétés d’aide au reclassement des salariés pour permettre une réduction des effectifs sans difficultés et dans les conditions acceptables sur le plan social.
  • La prise en charge de la responsabilité concernant le personnel dans le cadre de la restructuration de l’entreprise.

Négociations avec les comités d'établissement et les syndicats en matière de :

  • Accords d’entreprise
  • Compensations
  • Plans sociaux ou négociations salariales dans le cadre du redressement

Nous assurons la représentation de nos mandants dans toutes les instances jusqu’à la Cour Fédérale du droit de travail.

Droit pénal et responsabilité.

Quels sont les domaines sensibles couverts par Schultze & Braun pour le compte de ses clients en droit pénal des affaires et en droit pénal du travail ?

  • Conformité (« compliance ») et gestion des risques : Conseils à titre préventif à destination des employeurs dans l’objectif de permettre le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des codes d’éthiques établis à titre volontaire pour éviter ou minimiser les risques en termes de droit pénal.
  • Détermination du statut de salarié ou d'indépendant : L’évaluation de l’apparence d'indépendance dans le cadre de l’assistance en cas de contrôle fiscal, de procédure de contrôle du statut existant et de minimisation de la responsabilité de gérants / dirigeants de société.

Par ailleurs, nous disposons d’une expérience importante en matière de conseil et de représentation dans les domaines suivants :

  • Non-paiement des cotisations sociales et détournement de salaires (art. 266 a du Code pénal, « StGB »)
  • Emploi illégal de personnel intérimaire
  • Infractions commises à l’encontre des organes désignés en vertu de la loi sur l'organisation de l'entreprise
  • Violations de la loi relative au temps du travail
  • Emploi illégal
  • Violations de la loi relative au salaire minimum
  • Détachement illégal des salariés
  • Violations de la loi relative à la sécurité au travail
  • Violations de la loi relative à la protection des données personnelles des salariés

Régime de retraite d’entreprise

De quelle manière Schultze & Braun aide ses mandants à adapter les régimes de retraite en partie très généreux à l’actuelle rentabilité économique de l’entreprise ?

Schultze & Braun délivre des conseils en matière de création, de restriction ou de clôture de ce type de régimes. En outre, nous analysons toutes les possibilités de mise en œuvre des régimes de retraite propres à l’entreprise, notamment en ce qui concerne leur solidité en termes d'insolvabilité. En cas d'insolvabilité, nous nous chargeons de plus de structurer les process auprès du fonds de garantie des retraites, en particulier dans le cadre de l’élaboration et de la négociation des plans d’apurement du passif.

Droit du travail pour les employeurs

Quelle est le périmètre d'intervention de Schultze & Braun dans le cadre de la représentation des employeurs en matière de relations individuelles et collectives du travail ?

Principales missions en matière de relations individuelles du travail :

  • Conclusion et élaboration de tout contrat de formation, de travail et de louage de services, quelle qu’en soit la nature
  • Accompagnement de l’employeur depuis l’avertissement du salarié jusqu’à la définition des objectifs
  • Conseil en matière de cessation des contrats de travail aussi bien préalablement aux mesures de réduction du personnel dans le cadre d’un plan qu’en cas de litiges judiciaires qui en résultent dans le cadre des procédures de licenciements.
  • Questions relatives au régime de retraite d’entreprise

Principales missions en matière de relations collectives du travail, p. ex. :

  • Interlocuteur en ce qui concerne toutes les questions liées à l'organisation de l’entreprise, depuis les élections du comité d'établissement jusqu’à l’élaboration des principes de répartition
  • Conseil en matière de conventions collectives, notamment en ce qui concerne l’élaboration des conventions collectives sur mesures, adaptées à l’entreprise

Respect de l'obligation de due diligence et élaboration des contrats

Quels sont les éléments que Schultze & Braun vérifie tout particulièrement dans le cadre des opérations de fusion et acquisition (M & A) ?

Les entreprises susceptibles de faire l’objet d’une opération de fusion / acquisitions sont soumises par nos soins à une vérification approfondie dans tous les domaines du droit du travail. Dans le cadre de cette vérification, nous analysons tout particulièrement tous les aspects de la gestion du personnel au regard des relations individuelles et collectives de travail. Les régimes anciens de retraite d’entreprise sont examinés avec une attention particulière dans le cadre de cette vérification. La priorité absolue est accordée ici aux exigences pragmatiques et une orientation ciblée de la vérification. Dans le meilleur des cas, le contrôle du respect de l’obligation de due diligence s’achève par le conseil permettant des négociations contractuelles couronnées de succès.


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