Poland Desk
Zmiana Perspektywy

La stabilité de la croissance économique en Pologne et sa situation géographique font de la Pologne un des partenaires commerciaux les plus importants pour les entreprises allemandes. De fait, il n’est pas surprenant que de nombreuses entreprises allemandes créent des filiales en Pologne. Grâce notamment à ces créations nouvelles, le volume d'investissements est très élevé.

Schultze & Braun dispose d’experts en droit allemands et polonais d’un haut niveau de qualification qui sont à même d’assurer à nos clients la sécurité juridique nécessaire qu’ils recherchent dans le cadre des relations économiques transfrontalières. Les connaissances de nos avocats en matière de droit polonais, et notamment en matière de droit d’insolvabilité et de nouvelles règles régissant la réorganisation profitent aux entreprises. Les membres de l’équipe de spécialistes en charge de la Pologne travaillent dans le cadre d'un large réseau personnel sur place et connaissent particulièrement bien le pays et ses spécificités culturelles en raison des liens familiaux et professionnels qu’ils entretiennent avec la Pologne. Il va sans dire que nous sommes à même de dispenser le conseil juridique adéquat en langue polonaise.

Principales prestations à destination des clients polonais :

Conseil en matière d’insolvabilité

Schultze & Braun conseille les entreprises allemandes sur les risques d'insolvabilité de leurs sociétés liées polonaises. En cas d'insolvabilité, nous nous chargeons de faire valoir les droits des fournisseurs et clients allemands à l’égard de l’administrateur judiciaire polonais. Si la nécessité s’en fait sentir, nous introduisons des actions en justice avec le soutien de nos confères polonais.

Conseils en matière d'investissements

Schultze & Braun conseille les banques allemandes ayant consenti des financements. Nous vérifions, par exemple, si les sûretés constituées en garantie d’un crédit perdent subitement toute valeur dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité de droit polonais en raison du non-respect du formalisme obligatoire. De la même façon, Schultze & Braun éclaire les prêteurs de deniers allemands sur les questions relatives à la mise en œuvre des sûretés constituées et leur solidité en cas d’insolvabilité. Dans ce cadre, le conseil porte notamment sur une particularité du droit polonais : le droit de gage transcrit sur un registre.

Dissolution / Réalisation

Schultze & Braun conseille et accompagne les administrateurs judiciaires allemands pour leur permettre de procéder rapidement à la dissolution des filiales polonaises et à la réalisation des éléments du patrimoine disponibles à l’étranger.

Droits commercial et droit des affaires

Dans le cadre des relations économiques germano-polonaises, Schultze & Braun répond à toutes les questions que ses clients sis en Allemagne se posent dans ce domaine.


Interlocuteur cross-border - Pologne