Dutch Desk
Verander perspectief

Les Pays-Bas et l’Allemagne ont également partie étroitement liée en matière économique. Le volume d’échanges commerciaux entre les deux pays est l’un de plus important dans le monde.

Schultze & Braun représente les intérêts de ses clients allemands aux Pays-Bas tant en matière de droit d'insolvabilité et de restructuration qu’en matière de droit des sociétés et de droit commercial. Tous les spécialistes de l’équipe dédiée aux clients néerlandais sont à même de délivrer leurs conseils en néerlandais. Ils disposent d’une expérience étendue et d’une connaissance approfondie du système juridique des Pays-Bas, notamment en ce qui concerne le droit commercial.

Principales prestations à destination des clients néerlandais :

Sauvegarde des intérêts et des droits

Schultze & Braun fournit une aide à ses clients allemands pour leur permettre de sauvegarder leurs intérêts et leurs droits à l’encontre de leurs clients néerlandais. Par exemple, lorsque dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ouverte à l’égard d’un client néerlandais, une sûreté a été revendiquée et cette revendication a abouti à l’encontre de l’administrateur judiciaire.

Droit des sociétés

Nous conseillons les associés néerlandais d’un groupe ayant des sociétés en Allemagne, p. ex. dans le cadre de la restructuration ou de la liquidation du groupe en Allemagne.

Redressement sans dessaisissement du débiteur

Nous aidons les clients allemands à obtenir la restitution ou la réalisation des droits de marques qui ont fait l’objet de cession à une entreprise néerlandaise en amont de la demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. A cet égard, nous menons les négociations en vue de la conclusion des conventions de rétrocession ou de réalisation des marques.


En outre, nos experts délivrent des conseils relatifs aux questions germano-néerlandaises du droit commercial à destination :

  • Des établissements bancaires allemands qui bénéficient des conseils dans le cadre des contrats de crédit ou de la constitution ou la mise en œuvre des sûretés aux Pays-Bas.
  • Des clients allemands qui bénéficient des conseils en ce qui concerne L’élaboration et la négociation des contrats relevant du droit des affaires et des sociétés avec les partenaires économiques néerlandais
  • Des investisseurs allemands qui bénéficient des conseils en ce qui concerne : La négociation et la conclusion des contrats dans le cadre des acquisitions des actifs
  • Les problématiques nées dans le cadre des relations économiques germano-néerlandaises, et notamment, La création d’entreprises, la conclusion des conventions de Joint-Venture, des contrats d’agent commercial ou de distribution, le recouvrement des créances.

Interlocuteur cross-border - Pays-Bas