Coronavirus :
Documents et liens

Schultze & Braun vous apporte son soutien en vous fournissant un ensemble d’informations utiles en rapport avec la crise du coronavirus. Vous trouverez ci-dessous des liens et des documents sur de nombreuses questions juridiques, sous forme de circulaires, de communiqués de presse, de lois et de règlements des autorités publiques. Ce recueil sera constamment mis à jour et complété, n’hésitez donc pas à consulter régulièrement cette page.

 

Allemagne (État fédéral) :

  1. Lettre conjointe du ministère fédéral des Finances et du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie en date du 13 mars 2020 : Un bouclier de protection pour les salariés et les entreprises - ensemble de mesures destinées à atténuer les effets du coronavirus
     
  2. Communiqué de presse conjoint du ministère fédéral des Finances et du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie du 23 mars 2020 : Points clés "Aide d'urgence relative au coronavirus pour les micro-entreprises et les travailleurs indépendants"
     
  3. Loi / ordonnance pour l’amélioration temporaire, en raison de la crise, des règles relatives à l’indemnisation du chômage partiel
    a. Loi du 13 mars 2020, promulguée au Journal officiel fédéral le 14 mars 2020 : BGBl I 2020, p. 493 et suivantes
    b. Ordonnance d’application de la loi du 13 mars 2020 : Règlement visant à faciliter le travail à court terme
     
  4. Circulaire du ministère fédéral des Finances du 19 mars 2020 : Mesures fiscales de prise en compte des effets du coronavirus (COVID-19/SARS-CoV-2)
     
  5. Circulaire n° 2020/197 de l’Association fédérale des caisses d’assurance maladie (GKV-Spitzenverband) du 24 mars 2020 : Mesures de soutien dans le paiement des cotisations destinées aux employeurs et affiliés touchés par le coronavirus ICI en PDF
     
  6. Loi visant à atténuer les conséquences de la pandémie de COVID 19 en droit des procédures civile, d’insolvabilité et pénale
    a. Projet de loi (avec exposé des motifs détaillé) - Document du Bundestag n° 19/18110 du 24 mars 2020 ; adopté en 2e et 3e lecture par le Bundestag le 25 mars 2020
    b. Publication au Journal officiel fédéral du 27 mars 2020] : BGBl I 2020, p. 569 et suivantes
     
  7. Loi instituant un fonds de stabilisation économique (Loi sur le Fonds de stabilisation économique - WStFG)
    a. Projet de loi (avec exposé des motifs détaillé) - document du Bundestag n° 19/18109 du 24 mars 2020 ; adopté en 2e et 3e lecture par le Bundestag le 25 mars 2020
    b. Publication au Journal officiel fédéral du 27 mars 2020] : BGBl I 2020, p. 543 et suivantes

Allemagne (Länder) :

Demandes d’aides immédiates en lien avec le coronavirus :

 

Bade-Wurtemberg
Bavière
Berlin
Brandebourg
Brême
Hambourg
Hesse
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Basse-Saxe
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Rhénanie-Palatinat
Sarre
Saxe
Saxe-Anhalt
Schleswig-Holstein
Thuringe

 

 

 

UE :

Commission européenne : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, à la Banque européenne d’investissement et à l'Eurogroupe du 13 mars 2020 - COM(2020) 112 final