Conseil juridique
en cas de litiges

A quel moment, un conseil exhaustif qui ne se focalise pas exclusivement sur un seul aspect du dossier a-t-il le plus de sens ?

C’est notamment le cas en matière de litiges entre associés ou actionnaires, car ce type de litiges nécessite non seulement un conseil juridique mais aussi fiscal. C’est la raison pour laquelle Schultze & Braun travaille en étroite collaboration avec les commissaires aux comptes et les experts-comptables de nos clients et qu’il fait appel à ses propres spécialistes de la fiscalité.

Quelles sont les juridictions par devant lesquelles Schultze & Braun représente ses clients ?

Nous représentons les intérêts des entreprises clientes par devant toutes les juridictions sur le territoire de l’Allemagne et à l’étranger. Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur un réseau international de cabinets d’avocats.

Quel est le rôle de Schultze & Braun en cas de litiges entre associés ?

Lorsque les dissensions entre associés viennent à s’aggraver, il n’est pas rare que l’entreprise en pâtisse et les personnes concernées en subissent les conséquences sur le plan économique. Dans ce cas, nos clients tirent profit de notre expérience en matière de procédure et de notre expertise en matière de droit des sociétés.

Lorsque l’entreprise se retrouve en difficulté, quels sont les risques encourus par les gérants, mandataires sociaux ou autres organes en termes de responsabilité ?

Les obligations et les risques en termes de responsabilités qu’elles impliquent pour un mandataire social, en particulier lorsque l’entreprise est frappée par une crise économique ne doivent pas être sous-estimés. En effet, une violation de ces obligations peut entraîner des conséquences tant sur le plan civil que pénal. Schultze & Braun assure la défense de ses clients afin d’éviter la mise en jeu de leur responsabilité personnelle ou de faire obstacle à toute action visant à engager leur responsabilité personnelle. Dans le cas inverse, nous intentons également des actions en responsabilité.

Une liquidation judiciaire peut-elle coûter cher au créancier ?

Tout créancier d'une entreprise mise en liquidation judiciaire, qu’il soit fournisseur, client, bailleur, associé ou prêteur de deniers, peut subir un préjudice important En raison d’une action en annulation des actes de disposition du débiteur insolvable engagée par l’administrateur judiciaire. Grâce à son expertise étendue en matière d’action en annulation des actes de disposition du débiteur insolvable, Schultze & Braun conseille à la fois les entreprises et les entrepreneurs lorsqu’une telle action est intentée à leur encontre ou lorsqu’ils souhaitent s’en prémunir. En outre, nous conseillons également les administrateurs judiciaires dans le cadre des actions en annulation qu'ils engagent.

Dans quelle mesure une acquisition ou une cession d’entreprise peut-elle être à l’origine d’un litige après la conclusion du contrat ?

La conclusion d’un contrat relatif à l’acquisition ou à la cession d’une entreprise ne signifie pas que les opérations de transfert sont achevées. En règle générale, ce n’est pas le cas. Schultze & Braun conseille et représente les entrepreneurs, tant dans le cadre extrajudiciaire que par devant les juridictions de droit commun ou les juridictions arbitrales, par exemple en cas de litiges relatifs aux violations des engagements de garantie ou aux ajustements du prix de vente, et ce également postérieurement à une opération d’acquisition ou de cession. Nos mandants tirent profit de notre double compétence, à savoir : De notre compétence en matière contentieuse, d’une part et de nos connaissances approfondies en matière de conseil et de réalisation des opérations de vente ou de fusion d’entreprises, d’autre part.