Une vue d’ensemble claire
Pour garder la maîtrise

Les contrats définissent les règles du jeu. Ils fixent les droits et les obligations. Et ils fixent les limites. Pour être bref, les contrats organisent la vie de l’entreprise et les relations entre les différentes entreprises. De fait, ils sont vecteur de la réussite.

Schultze & Braun aide les entreprises à garder une vue d’ensemble claire tout en gardant la maîtrise. Des modèles standard des contrats ne suffisent pas pour organiser les relations des entreprises entre elles. C’est pourquoi nos experts élaborent pour nos clients des solutions clés en mains, parfaitement adaptées à leurs besoins. Nous intervenons dans toutes les phases : depuis l’élaboration d’un contrat, en passant par les négociations avec le futur partenaire et jusqu’à la gestion des contrats à long terme. Si nécessaire, nous introduisons des procédures permettant l’exercice des droits et des actions, y compris dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Conditions générales de vente ou contrat individuel ?

Contre quels risques les conditions générales de vente permettent-elles de se prémunir ? Et quand est-il plus judicieux de conclure un contrat individuel ?

Schultze & Braun conseille ses clients en ce qui concerne l’élaboration des contrats pour leur permettre de réduire les risques potentiels pour l’entreprise et pour le dirigeant en tant que personne privée à un niveau prévisible. Les opérations dans le cadre de l’activité courante nécessitent des conditions générales de vente juridiquement efficaces et pratiquement opératoires. Nous prenons en charge la rédaction des conditions générales de vente adaptées et tenant compte des aspects d’efficacité juridique et d’adéquation pratique. En revanche, les projets ou les opérations à caractère plus individuel nécessitent des contrats qui tiennent compte de leurs spécificités et exigences particulières. Dans ce contexte, nos clients tirent profit de notre expérience accumulée dans la gestion des contrats complexes dans les différents secteurs d’activité.

Procédure d’insolvabilité et sécurité juridique

Qu’en est-il de la validité de la clause de réserve de propriété convenue avec le client si son entreprise est en difficulté ? Quel est le sort des licences ? L’entreprise conserve-t-elle les droits de licence si le concédant demande l’ouverture d'une procédure d'insolvabilité ? Si une telle procédure est ouverte, l’employeur a-t-il le droit de résilier un contrat ? Qu’en est-il des risques potentiels en termes d’action en annulation des actes du débiteur insolvable ?

Les risques qu'impliquent une procédure d’insolvabilité ouverte à l’encontre du partenaire commercial sont souvent sous-estimés. C’est la raison pour laquelle les clients de Schultze & Braun apprécient notre capacité de leur offrir un conseil fondé à la fois sur une riche expérience et sur des connaissances approfondies dans ces matières juridiques. Pour nous, c’est la condition sine qua non permettant une rédaction prudente des contrats.

Gestion des contrats

Quels sont les bénéfices d’une gestion efficace des contrats ?

Une gestion sur mesure des contrats permet à l’entreprise d’optimiser ses contrats et leur exécution, par exemple en ce qui concerne le respect des délais, les modifications ou la résiliation. En cas de besoin, Schultze & Braun établit des modèles de contrats et rédige les conditions générales de vente. Dans le cas où un système de gestion informatisée des contrats doit être mis en place, nous conseillons, p. ex. en ce qui concerne le suivi des délais, la mise en place des outils d’analyse dans le cadre de la gestion des crises ainsi que l’organisation du service de recouvrement des créances. Pour Schultze & Braun, tout conseil commence par une analyse des besoins effectuée en collaboration étroite avec le client. Nous assurons la formation sur site des collaborateurs de nos clients ou nous nous chargeons de la gestion des contrats en tant que prestataire externe. 

Prévention des litiges en matière contractuelle

Est-il possible de rédiger d’emblée les contrats de manière à éviter tout risque d’un litige par devant un tribunal ?

C’est précisément ce que Schultze & Braun se donne pour mission. En effet, une rédaction prudente des dispositions contractuelles susceptibles de faire l’objet de contestation permet de se prémunir contre un conflit potentiel pouvant survenir ultérieurement.