Mentions légales
Schultze & Braun Rechtsanwaltsgesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH
Siège de la société
Eisenbahnstraße 19-23
77855 Achern
Téléphone : 07841/708-0
Télécopie : 07841 / 708 -301
Information selon la loi relative au règlement des litiges avec les consommateurs
Il n'existe aucune obligation ni intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de recours des consommateurs.
Habilitation à postuler
La société Schultze & Braun Rechtsanwaltsgesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH est un cabinet d’avocats habilité à postuler sur le territoire de la République Fédérale d’Allemagne.
Ordre des avocats
Schultze & Braun Rechtsanwaltsgesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH est membre de l’Ordre des avocats de Fribourg en Brisgau.
Nomenclatures en matière de frais et codes de déontologie
En matière de frais et de déontologie, les réglementations professionnelles suivantes s’appliquent :
- BRAO - Bundesrechtsanwaltsordnung
- BORA - Berufsordnung für Rechtsanwälte
- FAO-Fachanwaltsordnung
- Codes de déontologie applicables aux avocats au sein de l’Union européenne
- StBerG - Steuerberatungsgesetz
- DVStB - Decret d’application relatif aux dispositions régissant les experts-comptables, les mandataires fiscaux et les sociétés d’expertise comptable et de conseil en fiscalité
- StBGebV - Steuerberatergebührenverordnung
- RVG - Rechtsanwaltsvergütungsgesetz
Gérants :
Maître Holger Blümle
Registre de commerce et de sociétés
Tribunal d’instance de Mannheim • N°HRB 220689
TVA-ID
DE 194 442137
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwaltsgesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Siège de la société
Eisenbahnstraße 19-23
77855 Achern
Téléphone : 07841/708-0
Télécopie : 07841 / 708 -301
Information selon la loi relative au règlement des litiges avec les consommateurs
Il n'existe aucune obligation ni intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de recours des consommateurs.
Habilitation à postuler
La société Schultze & Braun GmbH Rechtsanwaltsgesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est habilitée à exercer en tant que cabinet d’avocats et de commissaires aux comptes sur le territoire de la République Fédérale d’Allemagne.
Ordre des avocats / Ordre des commissaires aux comptes
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwaltsgesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est membre de l’Ordre des avocats de Fribourg en Brisgau et de l'Ordre des commissaires aux comptes de Berlin.
Nomenclatures en matière de frais et codes de déontologie
En matière de frais et de déontologie, les réglementations professionnelles suivantes s’appliquent :
- BRAO - Bundesrechtsanwaltsordnung
- BORA - Berufsordnung für Rechtsanwälte
- FAO-Fachanwaltsordnung
- Codes de déontologie applicables aux avocats au sein de l’Union européenne
- StBerG - Steuerberatungsgesetz
- WPO - Wirtschaftsprüfordnung
- BS WP/vBP - Berufssatzung für Wirtschaftsprüfer und vereidigte Buchprüfer
- Status et contrôle qualité
- Label de qualité et règlement relatif à la responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes (« WPBWHV »)
- DVStB - Decret d’application relatif aux dispositions régissant les experts-comptables, les mandataires fiscaux et les sociétés d’expertise comptable et de conseil en fiscalité
- RVG( Rechtsanwaltsvergütungsgesetz)
Gérant :
Dr. Eberhard Braun - avocat et commissaire aux comptes
Registre de commerce et de sociétés
Tribunal d’instance de Mannheim • N°HRB 220528
TVA-ID
DE 186 753 019
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwaltsgesellschaft
Siège de la société
Eisenbahnstraße 19-23
77855 Achern
Téléphone : 07841/708-0
Télécopie : 07841 / 708 -301
Information selon la loi relative au règlement des litiges avec les consommateurs
Il n'existe aucune obligation ni intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de recours des consommateurs.
Habilitation à postuler
La société Schultze & Braun Rechtsanwaltsgesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH est un cabinet d’avocats habilité à postuler sur le territoire de la République Fédérale d’Allemagne.
Ordre des avocats
Schultze & Braun GmbH Rechtsanwaltsgesellschaft est membre de l'Ordre des avocats de Fribourg en Brisgau, de l'Ordre des avocats de Strasbourg et de l'Ordre des avocats de Paris.
Nomenclatures en matière de frais et codes de déontologie
En matière de frais et de déontologie, les réglementations professionnelles suivantes s’appliquent :
- BRAO - Bundesrechtsanwaltsordnung
- BORA - Berufsordnung für Rechtsanwälte
- FAO-Fachanwaltsordnung
- Codes de déontologie applicables aux avocats au sein de l’Union européenne
- RVG - Rechtsanwaltsvergütungsgesetz
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, version consolidée du 21 novembre 2004
- Règlement intérieur unifié (R.I.U.) des Barreaux de France
- Règlement intérieur du Barreau de Paris
- Règlement intérieur du Barreau de Strasbourg
Gérant :
Maître Achim Frank
Registre de commerce et de sociétés
Tribunal d’instance de Mannheim • N°HRB 220942
TVA-ID
DE 242937580
FR 41489845677
Schultze & Braun GmbH Steuerberatungsgesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Siège de la société
Eisenbahnstraße 19-23
77855 Achern
Téléphone : 07841/708-0
Télécopie : 07841 /708-301
Information selon la loi relative au règlement des litiges avec les consommateurs
Il n'existe aucune obligation ni intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de recours des consommateurs.
Habilitation à postuler
La société Schultze & Braun GmbH Steuerberatungsgesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est habilitée à exercer en tant que cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes sur le territoire de la République Fédérale d’Allemagne.
Schultze & Braun GmbH Steuerberatungsgesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est membre de l’Ordre des experts-comptables de la Bade méridionale et de l’Ordre des commissaires aux comptes de Berlin.
Nomenclatures en matière de frais et codes de déontologie
En matière de frais et de déontologie, les réglementations professionnelles suivantes s’appliquent :
- StBerG - Steuerberatungsgesetz
- WPO - Wirtschaftsprüfordnung
- BS WP/vBP - Berufssatzung für Wirtschaftsprüfer und vereidigte Buchprüfer
- Status et contrôle qualité
- Label de qualité et règlement relatif à la responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes (« WPBWHV »)
- DVStB - Decret d’application relatif aux dispositions régissant les experts-comptables, les mandataires fiscaux et les sociétés d’expertise comptable et de conseil en fiscalité
Gérant :
Guido Koch - expert comptable et commissaire aux comptes
Registre de commerce et de sociétés
Tribunal d’instance de Mannheim • N°HRB 716377
TVA-ID
236244146
Responsable au sense du § 18 alinéa 2 MStV (Medienstaatsvertrag – Traité d'État sur les médias):
Rechtsanwalt Achim Frank (Avocat en Allemagne)
Eisenbahnstraße 19-23
77855 Achern/Allemagne.