Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2019

Dr. Braun, Eberhard (éditeur) Achern

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Sommaire

1ère partie

  • Le choix de la nature de la procédure secondaire en application du Règlement insolvabilité bis    
    Par Paola Nabet, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit,
    d’administration et d’économie de Metz, Membre du laboratoire François Gény
  • Brexit : L’état des lieux des négociations et les scénarios des procédures
    d’insolvabilité transfrontalières après le retrait   
    Par Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de
    Paris, et Frank Tschentscher LL.M., Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et Solicitor
    (Avocat en Angleterre et au Pays de Galles)
  • La protection des données dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité –
    Etat des lieux pour la profession    
    Par Sven Sperling, Rechtsanwalt
    (Avocat en Allemagne), Thilo Märtin, Rechtsanwalt
    (Avocat en Allemagne), et Pascal Schütze, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne),
    spécialiste en Droit de la Construction (All), Docteur en Droit (All)
  • Les salariés confrontés à l’insolvabilité : la reprise de salariés et le
    licenciement pour motif économique en droit allemand    
    Par Ronan Dugué, Avocat et Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), et
    Elisa Fiona Freund, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne)
  • Tendances et développements dans le domaine de la santé publique    
    Par Norman Lenger, LL.M., Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et Spécialiste en droit
    fiscal, Anja Bauchowitz, Economiste de la santé, M.A., Economiste, B.A., et Nathalie Ell,
    Avocate (au Barreau de Strasbourg)
  • Qui fait quoi? La répartition des tâches entre le débiteur en gestion directe et l’administrateur
    chargé de la surveillance des actes du débiteur en gestion directe     
    Par Detlef Specovius, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), et Patrick Ehret, Rechtsanwalt
    (Avocat en Allemagne) et Avocat (AMCO), Spécialiste en Droit International et de
    l’Union européenne, D.E.A. en Droit des Communautés européennes (Strasbourg III)
  • Présentation des procédures de gestion directe et des plans d’insolvabilité    
    Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité
  • Statistiques de l’insolvabilité
    Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité
  • Dates clés pour le droit de l’insolvabilité en 2019
  • Glossaire allemand – français

2ème partie   

  • Des réformes envisagées du Code de l‘insolvabilité allemand suite à la mise
    en place d’un cadre de restructuration préventif    
    Par Stefano Buck, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité
  • Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung – InsO)
  • Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand   
  • Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
    relatif aux procédures d‘insolvabilité   
  • Tableau d’abréviations